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Confinement et fermeture des établissements : les dernières mesures pour lutter contre le covid-19

Publié le 18-03-2020

Source : Dalloz actualité

Auteur : Thomas Bigot

Extraits :

«  Dans la soirée du 16 mars, le président de la République a annoncé une nouvelle série de mesures restrictives afin de lutter contre la propagation du virus covid-19. Après la fermeture des établissements scolaires et de certains lieux accueillant du public, un nouveau décret restreint massivement les déplacements de la population.

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le décret du 16 mars 2020 a, conformément aux annonces présidentielles, interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile jusqu’au 31 mars 2020.

Seulement cinq exceptions sont prévues à cette interdiction générale :

  • les trajets entre le domicile et le travail, et les déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
  • les déplacements pour effectuer des achats de fournitures professionnelles et des achats de première nécessité dans des établissements qui sont toujours ouverts ;
  • les déplacements pour motif de santé ;
  • les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
  • les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. (...)  »

Voir en ligne : https://www.dalloz-actualite.fr/fla...

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