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Services publics - L’Etat s’organise

Publié le 20-03-2020

Source : ASH n°3152

Auteur : O. H.

Extraits :

« L’Etat et les collectivités territoriales s’organisent pour faire leur part dans la lutte contre la propagation du virus.

(...)

  • Justice

Côté juridictions, les audiences sont limitées au strict nécessaire. Seuls les services qui assurent le traitement des contentieux essentiels se poursuivent, a indiqué la garde des Sceaux dans un communiqué de presse diffusé dimanche. (...)

L’ensemble des autres audiences sont reportées. L’accueil des mineurs à la protection judiciaire de la jeunesse se poursuit dans un cadre permettant le respect des gestes-barrières. (...)

  • Immigration

Enfin, la préfecture de police a annoncé que la durée de validité des documents d’immigration et d’asile sera prolongée de trois mois. Sont concernés, les visas de long séjour, les titres de séjour, les attestations de demande d’asile et les récépissés de demande de titre de séjour. La préfecture de police « déconseille aux étrangers porteurs d’un titre expiré de sortir du territoire au risque de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau » en France. »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3152/ac...

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