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Mineurs non accompagnés : les règles applicables

Publié le 20-03-2020

Source : Le Media Social

Extraits :

« Les jeunes étrangers isolés relèvent de l’aide sociale à l’enfance, compétence qui incombe aux départements. Mais avant de pouvoir bénéficier de cette protection institutionnelle, une procédure d’évaluation de la minorité doit être mise en oeuvre.

Qu’on les appelle mineurs isolés étrangers (MIE) ou, depuis plus récemment, mineurs non accompagnés (MNA), ces termes recouvrent une même réalité : des jeunes étrangers présents sur le territoire français et privés de la protection de leur famille.

L’accueil des MNA est aujourd’hui régi par un « dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation », qui comprend une phase d’évaluation de la minorité faisant intervenir divers acteurs. D’abord défini par une circulaire du 31 mai 2013, ce dispositif a été consacré par un décret du 24 juin 2016. Depuis, il fait sans cesse l’objet d’ajustements, que ce soit par voie législative ou réglementaire, que nous vous présentons dans ce dossier. Les derniers ajustements en date remontent au mois de décembre 2019.

L’enjeu est de taille, notamment pour les départements qui assurent la prise en charge de ces jeunes au titre de leur compétence en matière d’aide sociale à l’enfance (ASE). Selon une enquête menée par l’Assemblée des départements de France (ADF), ceux-ci auraient conduit en 2017 plus de 54 000 évaluations de l’âge de personnes se déclarant MNA. Cette même année, d’après les données du ministère de la Justice, 14 908 jeunes auraient été effectivement déclarés mineurs isolés. Cette prise en charge aurait pesé pour environ 1,25 milliard d’euros (Md€) dans les finances des départements. Et le phénomène s’amplifie : en 2019, ce sont 16 760 jeunes qui ont été reconnus MNA. »

Voir en ligne : https://www.lemediasocial.fr/mineur...

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