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Le Sénat en état d’urgence sanitaire

Publié le 20-03-2020

Source : Dalloz actualité

Auteur : Pierre Januel

Extraits :

«  Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a adopté le projet de loi d’urgence contre le coronavirus. Ce projet contient trois titres : la création d’un état d’urgence sanitaire, de larges habilitations pour légiférer par ordonnances pour adapter le pays et sauver l’économie le temps de la crise, et le report des élections municipales. Récit d’une nuit de débats. (...) »

Voir en ligne : https://www.dalloz-actualite.fr/fla...

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