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Saint-Omer : Le tribunal tourne au ralenti

Publié le 26-03-2020

Source : L’Echo de la Lys

Auteure : Christine Cerdeiro

Extraits :

«  Seuls les contentieux dits « essentiels » sont pris en compte depuis le début du confinement.

(...)

Seuls les contentieux dits « essentiels » sont traités, à savoir : les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ; les audiences de comparution immédiate ; les présentations devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention ; les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ; les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ; les permanences du parquet ; les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales, notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent ; les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ; les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d’urgence ; les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ; les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences. (...)  »

Voir en ligne : https://www.lechodelalys.fr/38525/a...

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