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Le juge des référés du Conseil d’État sur le front du coronavirus

Publié le 1er-04-2020

Source : Dalloz actualité

Auteure : Marie-Christine de Montecler

Extraits :

«  Le juge des référés du Conseil d’État a refusé d’ordonner la fermeture des centres de rétention et plusieurs mesures de lutte contre l’épidémie, dont la généralisation du traitement à la chloroquine.

(...)

Depuis le début des mesures de confinement, les juges des référés du Conseil d’État ont en effet été fort sollicités. Après l’injonction faite au gouvernement de préciser ses mesures de police (...), ce sont d’abord des associations de défense des étrangers ainsi que le Conseil national des barreaux et le Syndicat des avocats de France qui ont tenté d’obtenir la fermeture de tous les centres de rétention administrative (CRA). Ils invoquaient à la fois le risque de contamination dans ces lieux de rassemblement et le caractère improbable des éloignements en cette période de quasi-fermeture des frontières. (...) »

Voir en ligne : https://www.dalloz-actualite.fr/fla...

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