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Coronavirus : crise existentielle chez les juges des enfants

Publié le 30-04-2020

Source : Dalloz actualité

Auteur : Antoine Bloch

Extraits :

« Même dans les ressorts où la situation n’est pas beaucoup plus préoccupante qu’en temps normal, nombre de juges des enfants s’interrogent sur leur place, notamment face à l’administration.

Certains magistrats, surtout dans les (très) grandes juridictions, ont pu faire des arbitrages dès les premiers jours du confinement, en transmettant par exemple des lignes directrices aux services avec lesquels ils travaillent au quotidien. À Paris, les quinze juges ont même cosigné une note avec l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Mais, ailleurs, des magistrats ont perdu la main depuis des semaines et ne peuvent qu’entériner, parfois a posteriori, des choix faits par d’autres.

C’est en assistance éducative (AE), autrement dit au civil, que les magistrats naviguent le plus à vue.

(...)

Pendant ce temps, au pénal, les défèrements se font naturellement rares (jusqu’à 90 % de baisse), y compris pour les mineurs non accompagnés (MNA). Demeurent des infractions au confinement, dans certaines juridictions seulement, un peu de stups et des violences, notamment intrafamiliales. Les audiences des tribunaux pour enfants (TPE) n’ont été maintenues que pour les détentions provisoires, pour lesquelles les juridictions considèrent que la prorogation dite « de droit » prévue par les ordonnances ne concerne pas les mineurs : « On ne s’est même pas posé la question ».

(...)
Plus largement, les juges des enfants regardent impuissants les procédures qui s’accumulent depuis le début de la grève des avocats. « On avait déjà des milliers de dossiers en attente au 31 décembre, or il ne s’est quasiment rien passé depuis », détaille Pascale Bruston, vice-présidente à Paris. « On a pris huit ou dix mois dans la vue, explique une autre juge. On va devoir mettre en examen en octobre ou novembre dans des affaires poursuivies en janvier, tout cela perd beaucoup de son sens et de sa pertinence.
 »

(...). »

Voir en ligne : https://www.dalloz-actualite.fr/fla...

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