Loire Atlantique. Mineurs étrangers : le Département épinglé par la CRC

Source : Ouest France

Auteur : X.B.

Extraits :

« La chambre régionale des comptes pointe les financements insuffisants de l’association Saint-Benoît Labre, chargée de l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés.

Chargée depuis 2014 par le Département de l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA), l’association Saint-Benoît Labre (ASBL), basée à Nantes, a vu cette activité, marginale jusqu’en 2016, exploser ces dernières années. En moins de trois ans, sa capacité d’accueil est passée de 60 à 550 places en 2017.

En 2015, le Département a aussi confié à l’association l’ensemble du dispositif pour la Loire-Atlantique : évaluation de la minorité et de l’isolement des MNA pour environ 1 300 demandes par an, mise à l’abri et prise en charge au titre de la protection de l’enfance pour environ 550 jeunes. Sous l’effet de ces nouvelles missions, le budget de fonctionnement de l’ASBL (plus de 30 M€ en 2018) a augmenté de 22 % et ses effectifs ont augmenté de 57 % (241 agents).

« La gestion budgétaire de l’association, plutôt efficace, a été mise à mal par les financements insuffisants du Département »

EN 2017, le Département a souhaité encadre l’activité relative à l’accueil des MNA au travers d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), en fixant une tarification par type d’activité. Problème : l’augmentation du nombre de demandes de prise en charge (plus de 1 500 signalements en 2017) n’a pas permis de mettre en œuvre la totalité des objectifs et le cadre financier de CPOM n’a pas été respecté.

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes souligne que la gestion budgétaire de l’association, plutôt efficace, a été mise à mal par les financements insuffisants du conseil départemental de Loire-Atlantique par rapport à la croissance de l’activité MNA, déstabilisant la trésorerie de l’association en fin d’année 2018.

(...)

Mais sans engagement formel du Département sur l’organisation à venir de la prise en charge des MNA et la pérennisation des autorisations accordées à titre expérimental, l’association est invitée ne pas développer de nouvelles activités.

(...) »