Mineurs isolés étrangers : le campement parisien perdure

Source : Le Courrier de l’Atlas

Auteur : Charly Celinain

Extraits :

« Depuis 18 jours, une centaine de mineurs isolés étrangers (MIE) dorment sous des tentes dans un square parisien, dans l’indifférence la plus totale.

(...) »

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Commentaires d’InfoMIE :

Pour comprendre précisément les enjeux juridiques des mineur.e.s isolé.e.s dont la minorité a été contestée par une décision administrative provisoire du Conseil départemental - provisoire dans le sens où seul le juge des enfants peut durablement confier un.e mineur.e à l’aide sociale à l’enfance - et la définition de la présomption de minorité, retrouvez un éclairage ici et ici.

A noter :

Récemment, sur une question similaire à savoir la prise en charge des mineur.e.s isolé.e.s dont la minorité avait été contestée par l’autorité administrative, en Espagne et traité.e.s par la suite comme des personnes majeur.e.s durant le temps des recours juridictionnels, le Comité des droits de l’enfant , organe en charge de surveiller l’application et le respect de la convention internationale des droits de l’enfant, a condamné l’Etat espagnol pour violation de la convention internationale en rappelant que :

• il est impératif qu’il y ait une procédure équitable pour déterminer l’âge d’une personne et qu’il y ait la possibilité de contester le résultat obtenu par le biais d’une procédure d’appel. Pendant que ce processus est en cours, la personne doit se voir accorder le bénéfice du doute et être traitée comme un enfant
  Voir. CRC/C/81/D/16/2017, §12.3 ; aff. CRC/C/81/D/22/2017 §13.3 ; ainsi que
  CRC/C/82/D/27/2017 § 9.3

Le Comité des droits de l’enfant, en septembre 2019, dans l’affaire CRC/C/82/D/27/2017 a été dans l’obligation de venir préciser ce qu’il fallait entendre par le fait de traiter la personne comme un enfant durant le temps des recours. En effet, dans le cadre du protocole facultatif n°3, art 6, le Comité peut ordonner des mesures provisoires à l’Etat concerné. En l’espèce, le Comité avait ordonné la prise en charge de l’intéressé en tant que mineur, donc avait ordonné son placement dans un centre pour mineur, en protection de l’enfance, ce que l’Espagne n’a pas respecté puisqu’elle a placé le mineur dans un dispositif adulte. Le Comité a considéré cela comme une violation de l’article 6 du protocole facultatif en indiquant :

• « le Comité prend note de l’argument de l’État partie selon lequel le transfert de l’auteur dans un centre de protection de l’enfance pourrait présenter un risque grave pour les enfants de ces centres. Cependant, le Comité note que cet argument repose sur l’hypothèse selon laquelle l’auteur est un adulte. Le Comité considère que le plus grand risque est d’envoyer un mineur potentiel dans un centre qui n’héberge que des adultes  » CRC/C/82/D/27/2017 du 18 septembre 2019 , par. 9.13