Titre de séjour : l’État français sommé de réagir face à la saturation des rendez-vous en préfecture

Pas un seul rendez-vous disponible. Dans plusieurs préfectures de France, dont la préfecture de Seine-Saint-Denis (région parisienne), il est impossible de déposer un dossier de demande ou de renouvellement de carte de séjour, a constaté la Cimade. C’est une des conséquences de la pandémie de Covid-19, mais pas seulement. Avant même la crise liée au coronavirus, les services préfectoraux étaient déjà débordés et il était compliqué d’être reçu pour déposer son dossier dans les délais administratifs impartis.

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• "Des nuits entières à tenter d’obtenir un rendez-vous"

Pour obtenir un rendez-vous, il faut en principe passer par le site Internet de la préfecture, qui est censé fixer une date. (...)

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• Prendre des captures d’écran si la tentative échoue

La Cimade alerte notamment sur le cas très préoccupant des mineurs isolés étrangers qui doivent demander un carte de séjour à leur majorité. Ces jeunes majeurs doivent absolument avoir déposé leur demande de titre de séjour avant la date anniversaire de leur 19 ans, au risque de devenir des "sans-papier" et de basculer dans des années de procédures administratives.

Comment vont-il faire s’ils n’obtiennent pas de rendez-vous en préfecture dans les délais impartis ? "Soit les préfectures feront preuve de compréhension, soit ces jeunes recevront un ‘refus de séjour’, auquel cas ils faudra faire un contentieux", analyse Lise Faron. Elle recommande à toute personne, qui tente d’effectuer une demande de rendez-vous en ligne, de prendre une photo de l’écran de téléphone ou d’ordinateur attestant de l’impossibilité d’obtenir ce fameux rendez-vous.

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Le Défenseur des droits insiste aussi sur la nécessité d’offrir un nombre suffisant de créneaux de rendez-vous dans des délais ne dépassant pas deux mois et de proposer des alternatives à la prise de rendez-vous en ligne. Il exhorte l’État à accorder des moyens financiers supplémentaires afin d’être en capacité d’appliquer ces mesures.

Autre avertissement du Défenseur des droits, il rappelle à l’État que les personnes sollicitant le séjour en France sont "des usagers du service public envers lequel la préfecture se doit de respecter les principes d’adaptabilité, de continuité et d’égalité devant le service public". La dématérialisation de l’accès aux préfectures est "source de discriminations et d’atteintes aux droits", fait-il encore remarquer.