« Département du Gard : un rapport de la Chambre des comptes globalement positif »

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Solidarités
La direction générale adjointe des solidarités a été soumise à des évolutions contradictoires et son organisation, très sectorisée, ne lui permet pas de donner une cohérence à la politique territoriale. L’offre d’accueil est insuffisante pour les personnes souffrant de handicap et elle est saturée pour la protection de l’enfance. La politique de l’enfance n’est pas évaluée au travers d’indicateurs et d’un bilan annuel, son pilotage est insuffisant et a été défaillant pour le suivi des mineurs non accompagnés contribuant à la non-maîtrise de son coût.

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RECOMMANDATIONS

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Réaliser un bilan du schéma départemental de l’enfance prévu par l’article L. 312-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Non mise en œuvre.

Mettre en place les dispositions prévues par l’article L. 226-3-1 du CASF en matière de recueil et d’analyse des données relatives à l’enfance en danger. Non mise en œuvre.

Mettre en concurrence la prestation d’hébergement des mineurs non accompagnés. Devenue sans objet.

Faire adopter par l’assemblée délibérante un nouveau schéma de mobilité définissant un objectif pluriannuel d’entretien des routes. Non mise en œuvre.

Adapter l’organisation de la viabilité hivernale applicable au territoire du Vigan à la réalité des aléas climatiques. Non mise en œuvre.

Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.