« Mineurs isolés : le département d’Indre-et-Loire condamné pour la troisième fois »

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Le tribunal administratif d’Orléans a donné raison à un jeune Bangladais, face au département d’Indre-et-Loire qui lui refusait l’hébergement d’urgence destiné aux mineurs étrangers isolés. Le département doit désormais lui fournir un hébergement en attendant la comparution du jeune devant un juge des enfants, qui devra se prononcer sur la base de documents de naissance certifiés par l’ambassade.

Le jeune homme, qui s’était présenté à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) tourangelle le 21 août, s’était en effet vu contraint de quitter l’hébergement d’urgence après quelques jours. Motif : pour l’ASE, il était bien plus âgé que les 16 ans affichés sur ses papiers d’identités, et ne pouvait recevoir un hébergement réservé aux "mineurs non accompagnés".

283 mineurs isolés mis à l’abri par le département

(...) De fait, en février 2019, la collectivité avait déjà été contrainte par le Conseil d’État puis par le tribunal administratif d’accueillir plusieurs mineurs isolés, mis à la porte dans des circonstances similaires.

Le président du conseil départemental d’Indre-et-Loire, Jean-Gérard Paumier (LR), a quant à lui fait appel de la décision auprès du Conseil d’État et défendu l’évaluation réalisée par les services de l’ASE. "Quand un jeune arrive et dit qu’il est mineur, il y a une évaluation. S’il est reconnu mineur par le département, il est tout de suite mis à l’abri. S’il y a une décision autre par la justice, le département le met à l’abri jusqu’à la fin de la procédure."