InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > « Mineurs isolés : le département d’Indre-et-Loire condamné pour la troisième (...)

« Mineurs isolés : le département d’Indre-et-Loire condamné pour la troisième fois »

Publié le 7-10-2020

Source : France 3 Régions

Auteur.e.s : Bertrand Mallen, Yacha Hajzler

Extraits :

« Le tribunal administratif d’Orléans a condamné le département d’Indre-et-Loire à pourvoir à l’hébergement d’un jeune Bangladais isolé jusqu’à sa majorité. Le département a déjà été condamné successivement par le Conseil d’Etat et le tribunal administratif dans des circonstances similaires en 2019.

(...)

Le tribunal administratif d’Orléans a donné raison à un jeune Bangladais, face au département d’Indre-et-Loire qui lui refusait l’hébergement d’urgence destiné aux mineurs étrangers isolés. Le département doit désormais lui fournir un hébergement en attendant la comparution du jeune devant un juge des enfants, qui devra se prononcer sur la base de documents de naissance certifiés par l’ambassade.

Le jeune homme, qui s’était présenté à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) tourangelle le 21 août, s’était en effet vu contraint de quitter l’hébergement d’urgence après quelques jours. Motif : pour l’ASE, il était bien plus âgé que les 16 ans affichés sur ses papiers d’identités, et ne pouvait recevoir un hébergement réservé aux "mineurs non accompagnés".

283 mineurs isolés mis à l’abri par le département

(...) De fait, en février 2019, la collectivité avait déjà été contrainte par le Conseil d’État puis par le tribunal administratif d’accueillir plusieurs mineurs isolés, mis à la porte dans des circonstances similaires.

Le président du conseil départemental d’Indre-et-Loire, Jean-Gérard Paumier (LR), a quant à lui fait appel de la décision auprès du Conseil d’État et défendu l’évaluation réalisée par les services de l’ASE. "Quand un jeune arrive et dit qu’il est mineur, il y a une évaluation. S’il est reconnu mineur par le département, il est tout de suite mis à l’abri. S’il y a une décision autre par la justice, le département le met à l’abri jusqu’à la fin de la procédure."

"Le département a mis à l’abri 283 mineurs isolés", insiste le président du conseil départemental, qui regrette de voir le département soutenir l’essentiel d’une conséquence de l’immigration, "un problème régalien, qui revient à l’État !".
(...) »

Voir en ligne : https://france3-regions.francetvinf...

Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail