InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > « Qu’est-ce qu’un "mineur isolé étranger" ? »

« Qu’est-ce qu’un "mineur isolé étranger" ? »

Publié le 3-10-2020

Source : Le Journal du Dimanche

Auteure : Par Anne-Charlotte Dusseaulx

Extraits :

« (...)

De qui parle-t-on concrètement ? Le terme "mineur isolé étranger" (MIE) a été remplacé, en 2016, par celui de "mineur non accompagné" (MNA). Sont concernés les mineurs "entrés sur le territoire français sans être accompagnés d’un adulte ou privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille" ou ceux "laissés seuls sur le territoire français". Ils bénéficient des dispositions relatives à la protection de l’enfance. Selon une estimation de l’Assemblée des départements de France, environ 40.000 sont actuellement pris en charge au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Selon un document du ministère de la Justice, 6.816 "mineurs non accompagnés" avaient été confiés par décision judiciaire aux départements, du 1er janvier au 25 septembre 2020. Ils étaient 16.760 sur l’année 2019.

Lorsqu’un jeune migrant arrive en France et se déclare mineur, les départements sont chargés de l’évaluation de son âge pour déterminer s’il peut relever de l’ASE. Deux cas de figure se présentent. Le département peut d’abord procéder à des entretiens pendant lesquels il doit mettre en évidence des "faisceaux d’indices" permettant de déterminer s’il est mineur ou majeur.
(...)

Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé, en mars 2019, que la loi était conforme à la Constitution, mais exclut que "ces conclusions puissent constituer l’unique fondement dans la détermination de l’âge de la personne". "Enfin, si les conclusions des examens radiologiques sont en contradiction avec les autres éléments d’appréciation susvisés et que le doute persiste au vu de l’ensemble des éléments recueillis, ce doute doit profiter à la qualité de mineur de l’intéressé", peut-on également lire dans la décision rendue.

(...)

Reconnu mineur, le jeune migrant doit pouvoir bénéficier de l’aide sociale à l’enfance comme n’importe quel enfant. Selon l’article L221-1 du code de l’action sociale et des familles, ce service - placé sous l’autorité du président du conseil départemental - doit, entre autres :
- "apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique". L’enfant peut être placé en foyer, dans un hôtel social, une famille d’accueil ou dans des structures spécialisées. Il bénéficie aussi d’une aide financière (transports, hygiène, vêture…) hebdomadaire ou mensuelle ;
- "pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation" ;
- "veiller à la stabilité du parcours de l’enfant confié et à l’adaptation de son statut sur le long terme".
Ces mineurs non accompagnés sont répartis sur l’ensemble du territoire français à travers une "clé de répartition" censée équilibrer cette charge régulièrement décriée par les départements.

Pour ceux qui ont été évalués majeurs, c’est bien souvent le début d’un bras de fer judiciaire. Le jeune migrant peut contester la décision du département devant un juge pour enfant, mais ne bénéficie pas d’une mise à l’abri pendant ce délai.

Et après 18 ans ? Certains jeunes peuvent bénéficier d’un contrat jeune majeur (CJM), qui permet la poursuite de l’accompagnement de l’ASE, en termes d’hébergement et d’accompagnement social, jusqu’à 21 ans. Leur mise en place, qui n’est pas obligatoire, est très inégale sur l’ensemble du territoire français. (...) »

Voir en ligne : https://www.lejdd.fr/Societe/quest-...

Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail