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La France et le Maroc signent un accord sur les mineurs isolés

Publié le 7-12-2020

Source : Le Parisien

Auteur : Le Parisien avec AFP

Extraits :

« La France et le Maroc ont signé lundi à Rabat un accord pour faciliter le retour des migrants mineurs dans leur pays d’origine, le volet le plus complexe des mesures souhaitées par les pays européens pour juguler le flux des clandestins originaires du Maghreb.

Cette entente judiciaire vise à mettre en place « des outils concrets » pour la prise en charge des mineurs non accompagnés originaires du Maroc, a déclaré le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti après avoir signé le document avec son homologue marocain, Mohamed Ben Abdelkader.

L’objectif est de « permettre aux magistrats de la jeunesse de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de ces enfants, y compris le retour » au Maroc, a-t-il précisé.

Un cadre judiciaire défini

(...) Les procédures pour les moins de 18 ans sont les plus complexes du fait de la protection dont jouissent tous les mineurs, notamment avec la Convention internationale des droits de l’Enfant.

La « déclaration d’intention sur la prise en charge des mineurs non accompagnés » définit « le cadre judiciaire, selon lequel les différentes entités (juges, parquet, assistantes sociales) interviennent » dans cette prise en charge, selon Mohamed Ben Abdelkader. Le texte n’a pas été rendu public.

A terme, il s’agirait de permettre aux juges français d’ordonner des retours sur la base de décisions de placement prononcées par des juges marocains « dans l’intérêt » des mineurs se trouvant en France.

(...) »

Voir en ligne : https://www.leparisien.fr/internati...

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