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« Mineurs non accompagnés : les 18 propositions de la mission d’information »

Publié le 11-03-2021

Source : LCP

Auteure : Juliette Lacroix

« La mission d’information sur les "problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés", a présenté son rapport en commission des lois mercredi 10 mars. Le rapport de cette mission, menée par les députés Antoine Savignat (LR) et Jean-François Eliaou (LaREM), formulent 18 recommandations. Les questions liées à la délinquance de certains de ces mineurs ainsi que les difficultés rencontrées pour évaluer leur âge ont retenu l’attention des députés.

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IDENTIFIER LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

Le rapport prévoit également de rendre obligatoire le recours au fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM) pour tous les départements. "La possibilité de suivre ces individus permettrait d’évaluer leur âge et de savoir s’ils utilisent des alias", explique Jean-François Eliaou.

Aujourd’hui, 17 départements n’y participent pas ou refusent d’y participer. Rendre la prise d’empreintes digitales obligatoire, ou renforcer les sanctions en cas de refus de s’y soumettre lors d’une interpellation, participe de cette volonté.

Le renforcement de la coopération européenne et internationale, notamment en matière d’état civil est un levier à mettre en oeuvre. L’accord conclu avec le Maroc en novembre 2020 va dans ce sens "mais les échanges ne sont pas assez rapides", estime le co-rapporteur de La République en Marche.

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Voir en ligne : https://lcp.fr/actualites/mineurs-n...

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