InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > "MNA pris en charge par l’ASE : où en est la contribution de l’Etat (...)

"MNA pris en charge par l’ASE : où en est la contribution de l’Etat ?"

Publié le 31-08-2021

Source : La Gazette des Communes

Autrice : Rouja Lazarova

Extraits :

« (...) C’est le décret du 27 juin et l’arrêté du 28 juin 2019 qui fixent les modalités de la participation de l’Etat à la première phase [d’évaluation de la minorité et de mise à l’abri] : il s’agit d’une participation forfaitaire de 500 euros pour l’évaluation d’un jeune, auxquels s’ajoutent 90 euros pour les 14 premiers jours, et 20 euros pour neufs jours supplémentaires de mise à l’abri effective.

(...) La contribution de l’Etat à la prise en charge par l’ASE de jeunes reconnus mineurs a été arrachée de haute lutte par l’ADF au printemps 2017. Le dispositif « Cazeneuve » prévoyait le système suivant : l’Etat venait financer 12 000 euros par jeune supplémentaire au 31 décembre de chaque année, par rapport au 31 décembre de l’année précédente.

(...) En 2020, les financements s’élevaient à 15,8 millions pour 2364 jeunes, et à 1,6 millions pour 276 jeunes en 2021 (arrêté du 24 août). (...) »

Voir en ligne : https://www.lagazettedescommunes.co...

Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75007 Paris

Contact :
Hélène Martin-Cambon, Coordinatrice

Contact mail