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"Un débat législatif au Sénat, après l’affaire de l’apprenti-boulanger menacé d’expulsion"

Publié le 21-09-2021

Source : Public Sénat

Auteur : Guillaume Jacquot

Extraits :

« Les sénateurs vont examiner en octobre la proposition de loi de Jérôme Durain (PS), qui veut « sécuriser l’intégration » des jeunes adultes étrangers en cours de formation, mais pris en charge après leurs 16 ans. Elle répond au casse-tête vécu par l’apprenti-boulanger de Besançon, Laye Fodé Traoré l’hiver dernier. (...)

Sénateur de la région, le socialiste Jérôme Durain a été sensible à cette cause et a travaillé depuis sur une réponse législative, qui n’a pas tardé. Il a déposé au mois de mars une proposition de loi « tendant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ». (...)

« Il y a urgence à mettre un terme à ce système inepte qui consiste à accompagner des mineurs, assurer leur protection, entreprendre de construire avec eux un parcours de vie stable, pour, une fois leur majorité atteinte, leur retirer toute perspective sérieuse d’intégration durable », défend-il dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi. (...)

La principale modification législative qu’il porte serait de faire bénéficier de « plein droit » d’une carte de séjour aux jeunes majeurs étrangers, pris en charge entre l’âge de 16 et 18 ans, s’ils suivent une formation professionnelle ou un parcours scolaire. (...)

Le texte a été inscrit par son groupe rapidement à l’ordre du jour, puisqu’il figure dans la prochaine journée dédiée aux initiatives du groupe socialiste, le 13 octobre. (...) »

Voir en ligne : https://www.publicsenat.fr/article/...

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