InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Communiqué de presse du Secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des (...)

Communiqué de presse du Secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles - 11 janvier 2022

Publié le 14-01-2022

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE ADOPTE LE PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DES ENFANTS UNE LOI AMBITIEUSE POUR SECURISER LE PARCOURS DES ENFANTS PROTEGES PAR L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE ET PREPARER LEUR AUTONOMIE

Après une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en juillet puis au Sénat en décembre dernier, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 11 janvier, adoptent un texte commun qui vise à améliorer le quotidien et la sécurité des enfants protégés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Voir en ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/I...