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Publié le 3-02-2022
Source : Observatoire des inégalités
Date : 03/02/2022
Extrait :
"Les différences de traitement fondées sur la nationalité sont des « inégalités légales ». Il faut égaliser les droits entre Français et étrangers et ouvrir plus largement nos frontières. Propositions de Claire Rodier, juriste, directrice du Gisti.
Tous les pays, au nom du principe de souveraineté des États, peuvent réserver un traitement différent de celui des nationaux aux personnes étrangères qui vivent sur leur sol : c’est ainsi qu’en France par exemple – ce n’est pas le cas partout – celles-ci se voient refuser le droit de vote, ainsi qu’un ensemble de droits civiques, à commencer par l’accès à un emploi de la fonction publique pour les étrangers nés hors Union européenne. C’est aussi pour cette raison que, pour entrer sur le territoire français, pour y séjourner et pour y travailler, les étrangers doivent y avoir été préalablement autorisés par la loi. Ces différences de traitement fondées sur la nationalité sont en quelque sorte des « inégalités légales », qui ne vont pas de soi puisqu’elles constituent des dérogations à un autre principe, le principe général d’égalité, et qu’à ce titre, ces inégalités doivent être justifiées par des motifs légitimes."
Voir en ligne : www.inegalites.fr