Compétence départementale

  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> Appel à contribution - Assemblée des départements de France : Les mineurs isolés étrangers

  Source : http://www.departements.fr « Un questionnaire succinct destiné à faire un point précis (...) Lire la suite
  Publication : 20 janvier 2016 , Maj : 20 janvier 2016

  Documentation

• Rapports institutionnels nationaux> Rapport ELAP - « Les jeunes orphelins placés : Quels sont leurs conditions de vie et leur devenir à la sortie de placement ? »

  Source : [HAL archives-ouvertes->https://hal.archives-ouvertes.fr Date : 14 novembre 2019 (...) Lire la suite
  Publication : 5 décembre 2019 , Maj : 5 décembre 2019

• Défenseure des droits> Décision du Défenseur des droits n°2019-217 du 5 septembre 2019 relative à des observations en justice devant le juge des enfants de Y suite à la demande de protection d’un mineur non accompagné

  Source : [Défenseur des droits->https://defenseurdesdroits.fr Date : Décision n°2019-217 du 5 (...) Lire la suite
  Publication : 12 décembre 2019 , Maj : 12 décembre 2019

• Rapports institutionnels nationaux> Rapport de l’IGAS - « Etat des lieux et perspectives d’évolution du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » (GIPED) »

  Source : [IGAS->http://www.igas.gouv.fr Date : juin 2019, disponible au public depuis le 04 (...) Lire la suite
  Publication : 16 décembre 2019 , Maj : 16 décembre 2019

• Défenseure des droits> Décision du Défenseur des droits n°2019-295 du 28 novembre 2019 relative à la situation d’un enfant sans identité, trouvé sur la voie publique

  Source : [Défenseur des droits->https://defenseurdesdroits.fr Date : décision du Défenseur des (...) Lire la suite
  Publication : 19 décembre 2019 , Maj : 19 décembre 2019

• Reportages radio> Mineurs guinéens, les raisons du départ

  Source : RFI Date : 20 décembre 2019 Auteur : Olivier Favier Extraits : « Parmi les mineurs (...) Lire la suite
  Publication : 20 décembre 2019 , Maj : 20 décembre 2019

• Articles> Projet de loi de finances pour 2020

  Source : ASH n°3138 Date : 13 décembre 2019 Auteur : Olivier HIELLE Extraits : « Baisse de (...) Lire la suite
  Publication : 20 décembre 2019 , Maj : 20 décembre 2019

• Rapports institutionnels nationaux> Panoramas de la DREES - « L’aide et l’action sociales en France. Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Edition 2019 »

  Source : [DREES->https://drees.solidarites-sante.gouv.fr Date : décembre 2019 Direction (...) Lire la suite
  Publication : 23 décembre 2019 , Maj : 23 décembre 2019

• Rapports institutionnels nationaux> Rapport de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire - « Rapport d’observations définitives et sa réponse. Département de Loire-Atlantique : enquête protection de l’enfance. Exercices 2015 et suivants »

  Source : [ Chambre régionale des comptes Pays de la Loire->https://www.ccomptes.fr Date : 18 (...) Lire la suite
  Publication : 23 décembre 2019 , Maj : 23 décembre 2019

• Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)> Avis du Haut Conseil de la Santé Publique - « Avis relatif au bilan de santé des enfants étrangers isolés »

  Source : [Haut Conseil de la Santé Publique->https://www.hcsp.fr Date : 22 décembre 2019 (...) Lire la suite
  Publication : 23 décembre 2019 , Maj : 23 décembre 2019

• Européens> Recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des Ministres aux États membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration (adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 2019, lors de la 1363e réunion des Délégués des Ministres)

  Source : Comité des Ministres, Conseil de l’Europe Date : Recommandation CM/Rec(2019)11 du 11 (...) Lire la suite
  Publication : 2 janvier 2020 , Maj : 2 janvier 2020

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