Droit commun de la protection de l’enfance

  Dossiers Thématiques

• Le droit commun de la protection de l’enfance> Le droit commun de la protection de l’enfance

  PROPOS INTRODUCTIFS La protection de l’enfance en danger est une obligation pour les Etats qui (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 22 octobre 2016

• L’Aide Sociale à l’Enfance et ses missions> L’Aide Sociale à l’Enfance et ses missions

  L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE L’Aide Sociale à l’Enfance est un service non personnalisé du département (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 20 novembre 2019

  Documentation

• Rapports institutionnels nationaux> Rapport ELAP - « Les jeunes orphelins placés : Quels sont leurs conditions de vie et leur devenir à la sortie de placement ? »

  Source : [HAL archives-ouvertes->https://hal.archives-ouvertes.fr Date : 14 novembre 2019 (...) Lire la suite
  Publication : 5 décembre 2019 , Maj : 5 décembre 2019

• Reportages télévisuels> Adrien Taquet affirme sa volonté d’améliorer les droits et la situation des enfants en Guyane

  Source : France Info La 1ère Date : 05 décembre 2019 Auteur : Catherine Lama Extraits : « (...) Lire la suite
  Publication : 6 décembre 2019 , Maj : 6 décembre 2019

• Rapports institutionnels nationaux> Rapport de l’IGAS - « Etat des lieux et perspectives d’évolution du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » (GIPED) »

  Source : [IGAS->http://www.igas.gouv.fr Date : juin 2019, disponible au public depuis le 04 (...) Lire la suite
  Publication : 16 décembre 2019 , Maj : 16 décembre 2019

• Rapports institutionnels nationaux> Panoramas de la DREES - « L’aide et l’action sociales en France. Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Edition 2019 »

  Source : [DREES->https://drees.solidarites-sante.gouv.fr Date : décembre 2019 Direction (...) Lire la suite
  Publication : 23 décembre 2019 , Maj : 23 décembre 2019

• Rapports institutionnels nationaux> Rapport de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire - « Rapport d’observations définitives et sa réponse. Département de Loire-Atlantique : enquête protection de l’enfance. Exercices 2015 et suivants »

  Source : [ Chambre régionale des comptes Pays de la Loire->https://www.ccomptes.fr Date : 18 (...) Lire la suite
  Publication : 23 décembre 2019 , Maj : 23 décembre 2019

• Rapports institutionnels internationaux> Report of the European Committee of Social Rights, Council of Europe - « Protecting the Child from Poverty : The Role of Rights in the Council of Europe »

  Source : European Committee of Social Rights, Council of Europe Date : November 2019 Author (...) Lire la suite
  Publication : 2 janvier 2020 , Maj : 2 janvier 2020

• Défenseure des droits> Avis du Défenseur des droits n°19-14 du 13 décembre 2019 relatif à l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

  Source : Défenseur des droits portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, (...) Lire la suite
  Publication : 6 janvier 2020 , Maj : 6 janvier 2020

• Rapports institutionnels nationaux> Rapport du CGLPL de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Moissannes (Haute-Vienne) – visite du 5 au 9 novembre 2019

  Source : [CGLPL->https://www.cglpl.fr Date : 20 décembre 2019 Sommaire : « Synthèse Deux (...) Lire la suite
  Publication : 6 janvier 2020 , Maj : 6 janvier 2020

• Rapports institutionnels nationaux> Rapport du CGLPL de la visite du centre éducatif fermé de Cambrai (Nord) – visite du 2 au 5 octobre 2018

  Source : CGLPL Date : 20 décembre 2019 Sommaire : « Synthèse Quatre contrôleurs ont visité le (...) Lire la suite
  Publication : 6 janvier 2020 , Maj : 6 janvier 2020

• Rapports institutionnels nationaux> Rapport du CGLPL de la deuxième visite du centre éducatif fermé de la Jubaudière (Maine-et-Loire) et Observations du Ministère de la Justice – visite du 1er au 3 août 2018

  Source : CGLPL Date : 20 décembre 2019 Sommaire : « Synthèse : Trois contrôleurs ont effectué (...) Lire la suite
  Publication : 6 janvier 2020 , Maj : 6 janvier 2020

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