Eloignement

  Dossiers Thématiques

• L’éloignement des mineurs isolés étrangers > L’éloignement des mineurs isolés étrangers

  PRINCIPE : INTERDICTION DE L’ÉLOIGNEMENT DES MINEURS ISOLES ÉTRANGERS PROTECTION CONTRE (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 28 juillet 2017

• Les mesures d’éloignement auxquelles sont exposés les jeunes majeurs isolés étrangers > Les mesures auxquelles sont exposés les jeunes majeurs isolés étrangers

  L’OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS 1. PRÉSENTATION DE L’OBLIGATION DE QUITTER LE (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

• Protection contre les mesures d’éloignement> Protection contre les mesures d’éloignement

  EN AMONT DU PRONONCÉ DE LA MESURE D’ÉLOIGNEMENT : RÉGULARISATION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DU (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 26 mai 2015

  Documentation

• Guides> Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI

  Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir (...) Lire la suite
  Publication : 23 juillet 2015 , Maj : 17 décembre 2015

• Témoignages> Mineurs isolés : le témoignage d’un jeune congolais menacé d’expulsion à Saint-Brieuc

  Source : https://www.francebleu.fr Auteur : Par Johan Moison, France Bleu Armorique « Ce jeudi (...) Lire la suite
  Publication : 13 novembre 2015 , Maj : 13 novembre 2015

• Rapports associatifs nationaux> Rapport ANAFÉ - Des zones d’atteintes aux droits

  Source : http://www.anafe.org Auteur : Anafé Date : Novembre 2015 Sommaire : ABREVIATIONS 4 (...) Lire la suite
  Publication : 25 janvier 2016 , Maj : 25 janvier 2016

• Articles> Mayotte : un encadrement cosmétique du renvoi des mineurs étrangers arbitrairement rattachés à des adultes accompagnants

  Source : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr Auteur : Camille Escuillié « L’île de Mayotte (...) Lire la suite
  Publication : 29 janvier 2016 , Maj : 29 janvier 2016

• Rapports associatifs nationaux> FTDA - Rapport alternatif présenté au Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, en vue de l’examen du rapport final de la France lors de la 71ème session

  Source : http://www.france-terre-asile.org Auteur : FTDA Date : 2015 Introduction : Mesures (...) Lire la suite
  Publication : 15 février 2016 , Maj : 15 février 2016

• Reportages radio> Louis Gallois sur les mineurs isolés étrangers

  Source : http://www.franceinter.fr Date : 22 février 2016 Ecouter le reportage ici (...) Lire la suite
  Publication : 22 février 2016 , Maj : 22 février 2016

• Reportages radio> Seul à 8 ans en centre de rétention

  Source : www.europe1.fr Journal de 12h, édition du 30 mars 2016 Jean-Michel Apathie et Maxime (...) Lire la suite
  Publication : 30 mars 2016 , Maj : 30 mars 2016

• Rapports associatifs internationaux> UNICEF - Des dangers à chaque pas : le périlleux voyage vers l’Europe des enfants migrants et réfugiés

  Source : UNICEF Des dangers à chaque pas - Le périlleux voyage vers l’Europe des enfants (...) Lire la suite
  Publication : 15 juin 2016 , Maj : 16 juin 2016

• Reportages > Visite surprise d’élus à la police aux frontières de Menton

  Source : www.politis.fr Auteur : Vanina Delmas Date : 1er avril 2018 Extraits : « Trois (...) Lire la suite
  Publication : 9 avril 2018 , Maj : 9 avril 2018

• Défenseure des droits> Avis du Défenseur des droits n°18-14 suite à l’audition du 17 mai 2018 par le rapporteur de la commission des lois du Sénat, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

  Source : www.defenseurdesdroits.fr Date : 17 mai 2018 Avis disponible en format pdf (...) Lire la suite
  Publication : 31 mai 2018 , Maj : 31 mai 2018

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