Penal

  Documentation

• Rapports institutionnels nationaux> Note de l’ONPE pour l’audition à l’Assemblée nationale par la mission d’information « problématiques de sécurité associées à la présence de MNA »

  Source : ONPE Date : 24 septembre 2020 Rapport disponible en format pdf ci-dessous (...) Lire la suite
  Publication : 30 septembre 2020 , Maj : 14 novembre 2020

• Défenseure des droits> Défenseure des droits – Avis n°20-09 du 1er décembre 2020 relatif au projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

  Source : Défenseure des droits Date : 1er décembre 2020 Auditionnée par le rapporteur du projet (...) Lire la suite
  Publication : 8 décembre 2020 , Maj : 8 décembre 2020

• Rapports associatifs nationaux> InfoMIE – Contribution écrite suite à l’audition d’InfoMIE par la mission inter inspections d’évaluation de la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA)

  Source : InfoMIE Date : Janvier 2021, Mise à jour Mars 2021 Auteure : Aurélie Guitton, (...) Lire la suite
  Publication : 8 mars 2021 , Maj : 8 mars 2021

• Contrôleur général des lieux de privation de liberté > Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Rapport « Les droits fondamentaux des mineurs enfermés »

  Source : CGLPL. Lire la suite
  Publication : 9 avril 2021 , Maj : 9 avril 2021

• Rapports associatifs nationaux> UNICEF France – Contribution écrite à la mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence des mineurs non accompagnés

  Source : Unicef France Date : 12 janvier 2021 Contribution à retrouver en ligne iciou (...) Lire la suite
  Publication : 12 janvier 2021 , Maj : 9 avril 2021