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92. La circulation des mineurs étrangers aux frontières -GISTI 2007

Sandrine — 2009-10-30T13:30:19Z

Le mineur étranger jouit en France d'un statut particulier puisqu'il n'est pas soumis à la détention d'un titre de séjour, et que son âge le protège contre presque toutes les formes d'éloignement du territoire. Mais lorsqu'il s'agit de franchir la frontière française, l'enfant étranger se trouve confronté aux règles fixées par la politique de gestion des flux migratoires. À l'instar des adultes, il doit produire visa et passeport et justifier de diverses conditions pour accéder au territoire français, dont il peut se voir refuser l'entrée.

La règlementation française prévoit cependant, pour les mineurs étrangers résidant sur son sol, les conditions de leur mobilité hors de France et de leur retour. L'Union européenne, de son côté, s'est préoccupée des jeunes ressortissants des pays tiers qui résident sur le territoire des États membres avec le statut d'élèves, en créant, pour eux, un document de voyage spécifique pour circuler à l'intérieur de l'Europe.

Ces conditions de la circulation des mineurs étrangers aux frontières françaises sont présentées dans le présent Cahier juridique qui reproduit en annexe l'ensemble des textes pertinents.

juin 2007, 32 pages, 8 € + 1,7 € de frais d'envoi

ISBN 2-914132-52-2

Sommaire détaillé

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94. La circulation des mineurs étrangers hors de France -GISTI 2002

Sandrine — 2009-10-22T13:41:16Z

La Circulation des mineurs étrangers hors de France, GISTI, collection « Cahiers juridiques », mars 2002

95. Guide des jeunes étrangers en France -GISTI 1999

Sandrine — 2009-10-22T13:28:53Z

Gisti : Le guide des jeunes étrangers en France, éditions Syros, avril 1999

90. Guide juridique de prise en charge des mineurs isolés étrangers et demandeurs d'asile -FTDA 2009

Sandrine — 2009-10-22T13:17:03Z

Ce guide recense les différentes démarches de la procédure d'asile pour les mineurs isolés étrangers et demandeurs d'asile.

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France terre d'asile

24, rue Marc Seguin 75018 Paris Métro Marx Dormoy (ligne12)

Tél : 01 53 04 39 99 Fax : 01 53 04 02 40 infos@france-terre-asile.org

91. Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France -GISTI 2008

Sandrine — 2009-10-22T13:10:24Z

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France, GISTI, la decouverte, Paris 2008

Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (loi « Hortefeux » de novembre 2007, décrets d'application successifs de la loi « Sarkozy II » de 2006 et autres textes) vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.

Le Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière et les autres formes d'éloignement… Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre.

Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

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93. Guide de bonnes pratiques (Separated Children in Europe Programme, SCEP) -UNHCR et Save the Children 2004

Sandrine — 2009-10-22T13:08:39Z

Guide de bonnes pratiques en anglais dans le cadre du Programme en faveur des Enfants Séparés en Europe (Programme SCEP).

3ème édition 2004

Initiative conjointe de l'ONG Save the Children Alliance et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR).

Site du programme : Separated Children in Europe Programme