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Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

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Dernier ajout : 24 janvier.

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  • Loi asile immigration : Publication de deux décrets

    Source : ASH n°3101 p.21 Date : 08 mars 2019 Auteur : O. H. Extraits : « Le premier décret porte application des titres Ier et IV de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, dite loi « asile-immigration ». (...) • Le chapitre 1er du décret fixe les dispositions réglementaires relatives au dépôt des demandes de titres de séjour pour les personnes ayant également fait une demande d’asile. • Le chapitre 2 crée les règles de dépôt des demandes et d’instruction des demandes de cartes de séjour (...)
    Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3101/ac...
    Publié le 8-03-2019
  • La France condamnée par la CEDH

    Source : ASH n°3101 p.20 Date : 08 mars 2019 Auteur : Olivier Hielle Extraits : « Jeudi 28 février, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir failli dans la prise en charge d’un enfant étranger non accompagné avant et après le démantèlement des camps de la « jungle » de Calais, survenu fin octobre 2016. Les magistrats n’ont pas été « convaincus que les autorités ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise (...)
    Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3101/ac...
    Publié le 8-03-2019
  • « Accueillir 70 enfants, nous saurions le faire, mais sans en avoir la capacité »

    Source : ASH n°3101 p.13 Date : 08 mars 2019 Auteure : Maïa Courtois Extraits : « La perspective d’un rapatriement de 70 enfants de parents djihadistes se précise. En Seine-Saint-Denis, les travailleurs sociaux prennent en charge depuis 2016 la quasi-totalité des enfants « revenants ». Pierre Stecker, directeur de l’enfance et de la famille du département, soulève les besoins qu’implique leur accueil. Comment le département de Seine-Saint-Denis prend-il en charge les enfants de parents (...)
    Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3101/fo...
    Publié le 8-03-2019
  • La CEDH condamne la France pour traitement dégradant d’un mineur non accompagné

    Source : [Juritravail->https://www.juritravail.com Date : 06 mars 2019 Auteur : Maître Thomas DESROUSSEAUX, avocat au Barreau de Paris Extraits : « Par un arrêt en date du 28 février 2019 (Khan c. France, req. n° 12267/16), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France, au visa de l’article 3 de la Convention européenne, pour ne pas avoir pris en charge un mineur isolé étranger de 12 ans dans le bidonville de la Lande de Calais. (...) Durant environ six (...)
    Voir en ligne : https://www.juritravail.com/Actuali...
    Publié le 6-03-2019
  • Traitement dégradant d’un mineur isolé étranger : la France condamnée

    Source : [Dalloz Actualité->https://www.dalloz-actualite.fr Date : 05 mars 2019 Auteure : Dorothée Goetz Extraits : « Par cet arrêt de chambre, la CEDH condamne la France, au visa de l’article 3 de la Convention européenne, pour ne pas avoir pris en charge un mineur isolé étranger de 12 ans dans le bidonville de la Lande de Calais. En l’espèce, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) était saisie par un ressortissant afghan né en 2004 et résidant au Royaume-Uni. Durant environ six mois, et (...)
    Voir en ligne : https://www.dalloz-actualite.fr/fla...
    Publié le 6-03-2019
  • L’impact de l’hébergement en hôtel social sur les ados

    Source : ASH n°3100 Date : 01 mars 2019 Auteur : La Rédaction Extraits : « L’hôtel social pour logement, une réalité pour de nombreuses familles précaires et adolescents. Une étude, intitulée « Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel », s’intéresse spécifiquement à ces jeunes et aux effets délétères que cela produit sur eux. PLUS DE 21 000 FAMILLES, MAJORITAIREMENT ÉTRANGÈRES, ont été hébergées en hôtel social en 2017 en Ile-de-France, elles étaient moins de 15 000 en (...)
    Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3100/fo...
    Publié le 1er-03-2019
  • Le gouvernement ne soutiendra pas l’obligation d’accompagnement

    Source : ASH n°3100 Date : 01 mars 2019 Auteure : Maïa COURTOIS Extraits : « LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES SORTANT DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE (ASE) , portée par la députée Brigitte Bourguignon, doit être examinée dans la semaine du 4 mars pour être mise – ou non – à l’ordre du jour. Dans les tiroirs depuis juin 2018, elle vise à étendre la prise en charge obligatoire des enfants placés à l’ASE jusqu’à leurs 21 ans. Or, le secrétaire d’État à la Protection de l’enfance (...)
    Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3100/pa...
    Publié le 1er-03-2019
  • La frontière franco-italienne, « zone de non-droit »

    Source : ASH les constats sont les mêmes ». Ainsi est introduit le rapport de l’Anafé présenté le 21 février. Basé sur deux années d’observation (2017-2018), le rapport est intitulé « Persona non grata, Conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne ». Il décrit les pratiques illégales et les violations des droits des étrangers dans la région frontalière, ainsi que le travail de solidarité inédit qui s’y est peu à peu construit. La fermeture de la frontière a été mise (...)
    Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3100/fo...
    Publié le 1er-03-2019
  • Mineurs isolés : l’Etat sous plusieurs feux

    Source : [ASH ->https://www.ash.tm.fr Date : 28 février 2019 Auteure : Marion ESQUERRÉ Extraits : « Ce 28 février, dix-neuf associations et syndicats ont annoncé avoir saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 30 janvier dernier autorisant le fichage des mineurs étrangers non accompagnés. Le même jour, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné l’Etat français pour défaut de prise en charge d’un mineur non accompagné. Depuis peu, trois départements (Essonne, Isère et Bas-Rhin) (...)
    Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/asile-immigra...
    Publié le 1er-03-2019
  • Lyes Louffok : « Nous espérons encore la proposition de loi de Brigitte Bourguignon »

    Source : [TSA quotidien >https://www.tsa-quotidien.fr] Date : 28 février 2019 Auteur : Olivier Bonnin Extraits : « L’Assemblée va-t-elle finalement se pencher sur le texte de la députée LREM, généralisant les contrats jeunes majeurs de 18 à 21 ans ? Si le gouvernement semble avoir pris d’autres options, Lyes Louffok, membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), et lui-même ancien enfant placé, explique pourquoi il se mobilise encore pour ce texte. tsa : le gouvernement, (...)
    Voir en ligne : https://www.tsa-quotidien.fr/conten...
    Publié le 28-02-2019

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