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Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

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Dernier ajout : 24 janvier.

Articles

  • Déminer les idées reçues sur la frontière

    Source : Revue Projections n°36 (pages 46 à 49) - Décembre 2014 Entretien avec Fred SOUPA (Réalisateur) et Sarah PRZYBYL (Géographe au Laboratoire Migrinter, Université de Poitiers) réalisé par Viviane CHAUDON (ARCADI Ile-de-France, coordinatrice Passeurs d’images) Extraits : Démineurs est un projet où l’audiovisuel devient un outil d’expression au service d’un thème - la frontière - que des mineurs isolés étrangers choisissent librement de traiter. Ce projet créatif invite les mineurs isolés étrangers à (...)
    Publié le 26-01-2015
  • Le refus de prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements

    Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°4, 26 janvier 2015, 2019 Auteur : Laurent Domingo, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel Sommaire : Les départements sont compétents, au titre de leur mission de protection de l’enfance, pour assurer la prise en charge des mineurs isolés étrangers. La juridiction administrative a jugé qu’ils ne peuvent refuser l’accueil de ces mineurs par le service de l’aide sociale à l’enfance, (...)
    Publié le 26-01-2015
  • Rapport IGSJ - IGAS - IGA d’évaluation du dispositif « mineurs isolés » - Un rapport froid et déshumanisé

    Auteur : GISTI Extraits : « Les auteurs émettent des avis négatifs sur nombre des points que nous avions soulevés. Ainsi : « le protocole et la circulaire ne comportent aucune disposition sur l’information et l’exercice des droits des jeunes isolés étrangers » (p. 46). Ils relèvent que la majorité des décisions des conseils généraux mettant fin à l’accueil provisoire d’un jeune ne sont ni motivées ni notifiées, privant ainsi les intéressés de la possibilité d’engager un recours (p. 47). Ils soulignent que (...)
    Publié le 30-11-2014
    Document joint : Rapport IGSJ - IGAS - IGA d’évaluation du dispositif « mineurs isolés » - Un rapport froid et déshumanisé - PDF – 405.6 ko
  • Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers

    Auteur : Jean Luc RONGÉ Extraits : Dans le précédent numéro de cette revue (JDJ n° 337, septembre 2014), nous avons présenté une première partie des dispositifs mis en œuvre à l’égard des mineurs isolés étrangers, dans leur aspect particulièrement discriminatoire. La suite de cette série doit se faire attendre quelque peu. Nous reviendrons prochainement à la poursuite de l’analyse des discriminations dont ces enfants sont l’objet. L’actualité nous a contraints de modifier la présentation du dossier. 1°) (...)
    Publié le 30-11-2014
    Document joint : Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers - PDF – 321 ko
  • Mineurs isolés : état de santé

    Auteurs : Jean-François CORTY, Dr Christian DEROSIER, Caroline DOUAY Extrait : Aujourd’hui, sur le territoire français, de nombreux mineurs isolés étrangers (MIE) se trouvent en situation d’errance, sans bénéficier des mesures de protection telles que prévues par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ils sont traités avant tout comme des étrangers, dont l’institution se méfie avant de leur apporter la protection dont ils sont censés bénéficier. Sur les six premiers mois de l’année (...)
    Publié le 30-11-2014
    Document joint : Mineurs isolés : état de santé - PDF – 498.2 ko
  • Dossier : Mineurs isolés, l’enfance déniée

    Alors que les mineurs étrangers isolés ne représentent qu’un faible nombre des enfants en danger bénéficiant d’une protection, des dispositifs spécifiques, en marge du droit commun, ont été mis en place. Dès les premières arrivées remarquées de ces mineur⋅e⋅s en France, les services de l’aide sociale à l’enfance se sont déclarés incompétents arguant de leur difficulté à accueillir des enfants qui ne parlaient pas français, qui n’avaient pas de parents, qui étaient voués à être expulsés à leur majorité, etc. Des (...)
    Voir en ligne : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique38
    Publié le 14-10-2014
  • Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits

    Source : [revdh.revues.org->http://revdh.revues.org Editeur : Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) Auteurs : Manon TESTEMALE, Etudiante du Master 2 Droit de l’Homme - Université Paris Ouest Nanterre Robin MÉDARD, Diplômé du Master 2 Droit de l’Homme - Université Paris Ouest Nanterre Résumé : C’est une énième condamnation du dispositif français de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) qui vient d’être prononcée le 29 août 2014 par le Défenseur des droits. (...)
    Voir en ligne : http://revdh.revues.org/885
    Publié le 1er-10-2014
    Document joint : Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits - RevDH - PDF – 163.2 ko
  • Les migrants et le Calaisis : quelle sortie de crise ?

    Présentation : L’année 2014 a été marquée par l’augmentation du nombre de migrants à Calais, ce qui a eu pour conséquence de profondément détériorer leurs conditions de vie. Cette réalité complexe et inacceptable, France terre d’asile la voit au jour le jour. Nous intervenons en effet dans trois domaines clés de la problématique calaisienne, que sont l’information juridique auprès des migrants, la protection des mineurs isolés étrangers et l’assistance en centre de rétention administrative. Nous avons donc (...)
    Publié le 1er-10-2014
  • Mineur en migration : enjeux juridiques, politiques et sociaux

    Coordination : Daniel SENOVILLA HERNANDEZ et William BERTHOMIÈRE Editorial Daniel SENOVILLA HERNANDEZ Suite à son émergence médiatique au cours des années 1990, la question de la migration indépendante de mineurs a commencé à faire l’objet de nombreuses études et publications. Les recherches effectuées jusqu’à aujourd’hui se sont principalement centrées sur le statut juridique et le traitement légal de cette catégorie de migrants au plan international (Bhabha, 2007 ; Diop, 2009 ; Lagrange et Senovilla (...)
    Voir en ligne : http://remi.revues.org/4971
    Publié le 29-09-2014
  • Mineurs isolés étrangers : une discrimination notoire

    Mineurs isolés étrangers : une discrimination notoire (première partie) Auteur : Jean-Luc RONGÉ Depuis des mois sinon des années, des présidents de conseils généraux renvoyaient à l’État la responsabilité du soutien à ces enfants étrangers, considérant qu’il s’agit tout d’abord d’une question liée à l’immigration, avant d’admettre qu’il leur revient de prendre en charge leur protection que la décentralisation leur a confiée depuis près de trente ans. Les départements, comme d’autres collectivités locales, (...)
    Publié le 25-09-2014
    Document joint : Mineurs isolés étrangers : une discrimination notoire - JDJ - PDF – 587.5 ko

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