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Les numéros juridiques - Actualités sociales hebdomadaires n°2852 Cahier n°2 - 21 Mars 2014
Présentation
"L’état civil est le témoin de notre situation familiale et des droits subjectifs qui en découlent", souligne la rédaction du dernier numéro juridique des ASH, consacré à "L’incidence de l’état civil en matière d’action sociale", qui aborde de nombreuses questions relatives à la filiation, au mariage, à la nationalité, au décès... et qui fait le point sur l’état civil des enfants admis à l’ASE.
A lire (...)
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Source : http://www.cairn.info
Auteur : Marie Derain
« Depuis sa nomination en juin 2011 comme Défenseur des droits, Dominique Baudis – brutalement disparu le 10 avril dernier – et moi-même, la Défenseure des enfants, nous nous sommes investis pour tenter d’améliorer la situation des mineurs isolés étrangers en métropole et outre-mer, au travers de la situation très particulière de Mayotte.
Conscient des enjeux entourant l’accueil des mineurs isolés sur le territoire français, notamment au regard de (...)
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http://www.cairn.info/article.php?I...
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Mineurs isolés étrangers dans un lieu d’hébergement tenu par des Thénardier
Auteur : Jean-Luc Rongé
C’est à Paris, dans le XXe arrondissement, qu’un ancien CHRS a été réaménagé pour accueillir des mineurs isolés étrangers (MIE) « mis à l’abri » dont la gestion est confiée à France Terre d’Asile (FTDA) pour 75 jeunes (50 dans les lieux, 25 dans les hôtels). L’immeuble du 5bis de la rue Stendhal dépend de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), voué à la démolition et la transformation en...
Article (...)
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Mineurs isolés étrangers dans un lieu d’hébergement tenu par des Thénardier
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AJ Famille - Février 2014
Dossier consacré aux mineurs isolés étrangers : page 83 à 106
Introduction :
Comme d’autres pays, la France est confrontée à l’arrivée sur son territoire national de mineurs isolés étrangers toujours plus nombreux sans référents légaux et souvent sans aucun papier d’identité. Conseils généraux et juges des enfants se montrent de plus en plus suspicieux à l’égard de ces jeunes qui doivent faire la preuve de leur minorité et qui, alors qu’ils se trouvent dans une situation de (...)
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Revue VST - Vie sociale et traitements 2013/4 (N° 120)
Dossier : Migration : le choc de l’arrivée
Les mineurs en zone d’attente. Entre ruptures et perspectives
Auteur : Loukmane Khiter, Psychologue clinicien, administrateur ad hoc.
Extrait :
L’actualité des mineurs isolés étrangers est dominée depuis une vingtaine d’années par les considérations administratives, juridiques et politiques. Les aspects humains sont relégués en dernier ressort, lorsque les procédures et les recours aboutissent dans le (...)
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Source : Lettre bimestrielle de France terre d’asile n° 62 du mois de décembre 2013
Extrait :
A l’heure où la Belgique élabore des lignes directrices pour guider les tuteurs des mineurs isolés étrangers (MIE) dans l’accomplissement de leur mission et leur permettre de bénéficier d’un cadre de travail plus clair, il semble opportun se s’interroger sur les voies d’amélioration possibles du système français de représentation légale.
Par définition, les MIE sont des enfants se trouvant sans représentant (...)
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Représentation légale : les lacunes d’un double système
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SOURCE : Revue Hommes et migrations n°1304 - octobre-novembre-décembre 2013
AUTEURS :
Youssef Ben Tayeb, étudiant en master II professionnel Migrations internationales, laboratoire Migrinter, université de Poitiers
Sarah Przybyl , doctorante en géographie laboratoire Migrinter, université de Poitiers
EXTRAIT :
Pour de nombreux jeunes migrants tentés par une traversée clandestine, les ports de Tanger-ville et Tanger-Med au Maroc constituent à la fois un refuge et un tremplin vers l’Europe. Or (...)
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http://www.hommes-et-migrations.fr/...
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Revue VST - Vie sociale et traitements 2013/4 (N° 120)
Dossier : Migration : le choc de l’arrivée
Quand les mineurs étrangers isolés viennent questionner l’identité professionnelle des éducateurs spécialisés
Auteur : Pascale Petilléon, Cadre pédagogique, Institut régional du travail social Nord-Pas-de-Calais
Extrait :
"L’arrivée des mineurs étrangers isolés...Dans les années 1990, les mineurs étrangers isolés font leur apparition sur le territoire français, confrontant les travailleurs sociaux à la prise (...)
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Source : Lettre bimensuelle de France terre d’asile n° 61 du mois de novembre 2013
Extrait :
" Les spécificités de l’accueil des mineurs isolés étrangers tiennent à leur double qualité d’enfant et d’étranger. Mais leur minorité est justement un point fréquemment controversé, donnant lieu à des évaluations qui peuvent aboutir à une remise en cause de leur âge et de leur statut. Dès lors qu’ils ne sont plus considérés comme des mineurs, ces jeunes basculent dans une "zone grise" où ils peinent à faire (...)
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Source : Journal du Droit des Jeunes n° 329 - novembre 2013
Par Laurent GEBLER
Extrait :
" Décidément, le mineur étranger isolé suscite bien malgré lui des controverses de
toute nature.
En arrière-plan de celle qui oppose les tenants d’une prise en charge inconditionnelle
et complète de ces jeunes errants au nom des droits de l’enfant aux institutions
débordées par l’ampleur de ce phénomène migratoire d’un nouveau genre,
un débat plus juridique anime l’institution judiciaire autour de la compétence (...)
Document joint :
Article JDJ novembre 2013
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