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Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

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Dernier ajout : 16 mai.

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  • Arrêt Khan contre France de la CEDH : l’arbre qui cache la Jungle

    Source : Journal d’Actualité des Droits Européens Date : 14 mai 2019 Extraits : « À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, les « mineurs de Calais » étaient des ouvriers des mines de charbon du nord de la France, dont les grandes grèves ont fait l’objet d’une forte répression. Depuis le début du XXIe siècle et quelques années, les « mineurs de Calais » désignent une réalité bien différente. Après la fermeture du centre de la Croix-Rouge à Sangatte en 2002, plusieurs exilés se sont dispersés dans (...)
    Voir en ligne : http://revue-jade.eu/article/view/2490
    Publié le 16-05-2019
  • Fostering unaccompanied migrating minors. A cross-border comparison

    Source : Children and Youth Services Review 99, p.36–42 Date : 2019 Autors : Chabier Gimeno-Monterdea and José David Gutiérrez-Sánchezb Summary : 1. Introduction 2. Unaccompanied minors in Europe 3. A multi-site research 4. Results 4.1. Profiles 4.2. Detection 4.3. Age determination 4.4. First reception 4.5. Guardianship 5. Migration flow and institutional adaptation 5.1. A model of migration flow 5.2. The increasing of the migration flow 5.3. Two responses to the neoliberal (...)
    Voir en ligne : https://www.journals.elsevier.com/c...
    Publié le 15-05-2019
    Document joint : Fostering_unaccompanied_migrating_a_cross_border_comparison - PDF – 210.7 ko
  • Le ministère de l’Intérieur ne supporte vraiment pas que les étrangers puissent avoir droit au secret professionnel

    Source : Secret Professionnel et Travail Social Auteur : Christophe Daadouch Date : 24 avril 2019 Extraits : « Chaque réforme du code de l’entrée et du séjour prévoit son lot de restrictions de la vie privée des migrants et du secret professionnel sensé, comme pour tout un chacun, les protéger. La loi Collomb du 10 septembre 2018 ne déroge malheureusement pas à la règle. Ainsi en est-il de son article 13 qui prévoit que le SIAO « communique mensuellement à l’Office français de l’immigration et de (...)
    Voir en ligne : https://secretpro.fr/blog/christoph...
    Publié le 10-05-2019
  • La Protection des mineurs non accompagnés. Des mécanismes juridiques inefficaces

    Source : ASHn°3107 Date : 19 avril 2019 Auteur : Sandrine BIAGINI Extraits : « Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés , lorsqu’ils sont mineurs, relèvent de la protection de l’enfance en danger. C’est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans leur accès à une prise en charge. (...) Les parcours des mineurs non accompagnés sont souvent obscurs et complexes mais le profil reste néanmoins constant : en France, les MNA (...)
    Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3107/do...
    Publié le 26-04-2019
  • L’accueil réticent des jeunes étrangers isolés

    Source : Après-demain2019/1 (N ° 49, NF), pages 29 à 31 Date : 2019 Auteur : Nicole Questiaux Extraits : « D’après les derniers chiffres connus, en 2017, 17 000 jeunes venus de loin sont arrivés en France et ont projeté, coupés de leur famille, d’y passer les années formatrices de leur adolescence. Ils ont peu ou prou le même âge ou un peu moins que nombre de jeunes voyageurs français qui, année après année, dans des conditions parfois aventureuses, explorent, loin d’Europe, le vaste monde. Ces (...)
    Voir en ligne : https://www.cairn.info/revue-apres-...
    Publié le 26-04-2019
  • La constitutionnalisation de l’intérêt supérieur de l’enfant

    Source : Recueil Dalloz 2019, p. 709 Date : 11 avril 2019 Auteur : Hugues Fulchiron, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de la famille, Institut universitaire de France Extraits : « « Aux termes des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946 : La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la (...)
    Voir en ligne : https://www.dalloz.fr/documentation...
    Publié le 15-04-2019
  • La constitutionnalité des tests osseux : pas de printemps pour les mineurs non accompagnés !

    Source : Recueil Dalloz 2019 p. 742 Date : 11 avril 2019 Auteure : Pauline Parinet, Docteure en droit public, Université de Tours Extraits : « (...) Dans la mesure où la minorité conditionne en France le bénéfice d’une protection particulière, la question se concentre principalement, mais pas exclusivement (4), sur l’évaluation de l’âge : de la minorité de la personne concernée dépend sa protection par les services compétents, et l’exclusion de cette dernière fera basculer l’adolescent déclaré (...)
    Voir en ligne : https://www.dalloz.fr/documentation...
    Publié le 15-04-2019
  • L’étatisation de la protection des mineurs isolés étrangers

    Source : Dalloz, AJDA 2019 p. 802 Date : 15 avril 2019 Auteure : Delphine Burriez, Maître de conférences à l’université Panthéon-Assas Extraits : [« (...) Le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes, publié au Journal officiel le 31 janvier, est venu modifier le (...)
    Voir en ligne : https://www.dalloz.fr/documentation...
    Publié le 15-04-2019
  • Interview de Sydney Gaultier : "Il faut sortir les mineurs non accompagnés de l’incertitude"

    Source : ASH n°3106 p. 14 Auteur : Brigitte Bègue Date : 12 avril 2019 Extraits : « "Accueil et devenir des mineurs non accompagnés : quels accompagnements pour quels projets ?" C’est le titre du colloque qui a eu lieu à Chambéry les 4 et 5 avril. Interview de Sydney Gaultier, maître de conférences associé à l’université Savoie-Mont Blanc et psychologue dans la protection de l’enfance." Quelles sont les conditions de la résilience pour un mineur non accompagné ? La résilience est un processus (...)
    Publié le 12-04-2019
  • La Boîte à fichiers

    Source : Anafé Date : 9 avril 2019 Présentation : « Il existe pléthore de fichiers. Leur complexité tient au fait qu’ils sont nombreux mais également à la superposition de fichiers nationaux, européens et internationaux. (...) La Boîte à fichiers est un outil rassemblant des informations concernant la date de création, les objectifs, le contenu des données, les critères d’inscription dans le fichier, les autorités compétentes, l’accès au fichier, la durée de conservation, l’interconnexion avec (...)
    Voir en ligne : http://www.anafe.org/spip.php?article526
    Publié le 10-04-2019
    Document joint : Boîte_à_fichiers_ANAFE_avril_2019 - PDF – 473.5 ko

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