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Dernier ajout : 17 mai.

Articles

  • Accueil et accompagnements socio-éducatifs des mineurs non accompagnés au foyer de l’enfance. Bouleversements des prises en charge, adaptation des pratiques et complexité des mesures de protection

    Source : Cairn, Revue Empan 2019/4 (n° 116), pages 66 à 73 Date : 20 novembre 2019 Auteur : Gisèle Dambuyant Résumé : « Depuis peu, les réalités des structures chargées de l’accueil et de la prise en charge de l’enfance en danger, placée en foyer de l’Aide sociale à l’enfance (ase), ont été «  bouleversées  » par l’arrivée parfois massive des mna. En effet, deux types de publics coexistent dans ces structures. Les premiers, classiquement accueillis par ces services, sont des enfants victimes de carences (...)
    Voir en ligne : https://www.cairn.info/revue-empan-...
    Publié le 8-01-2020
  • En Grèce, « le seuil de gravité requis n’a pas été atteint »

    Source : Le Gisti, Plein droit 2019/4 (n° 123), pages 1 à 2 Date : décembre 2019 Extraits : « L’arme du droit s’apparente trop souvent à un couteau émoussé qu’il est tentant de remiser au rayon des outils obsolètes. Ainsi, dans une récente décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), peut-on lire : « Le seuil de gravité requis pour que cette détention soit qualifiée de traitement inhumain ou dégradant n’avait pas été atteint ». Une telle décision conduit une nouvelle fois à s’interroger (...)
    Voir en ligne : https://www.gisti.org/spip.php?arti...
    Publié le 3-01-2020
  • Enfants étrangers, enfants fichés - Conformité à la constitution d’un fichier des personnes étrangères se présentant comme mineures et isolées

    Source : Dalloz, Constitutions 2019 p.387 Date : 4 décembre 2019 Auteur : Lisa Carayon, Maîtresse de conférence, Université Paris XIII Extraits : « [L’essentiel Dans sa décision QPC du 26 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la création d’un fichier des personnes étrangères se présentant comme mineures et isolées sur le territoire national. Si cette décision ne surprend pas elle marque cependant l’écart entre l’appréciation abstraite, et très formelle, menée (...)
    Voir en ligne : https://www.dalloz.fr/documentation...
    Publié le 3-01-2020
  • Projet de loi de finances pour 2020

    Source : ASH n°3138 Date : 13 décembre 2019 Auteur : Olivier HIELLE Extraits : « Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’AAH ou encore baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : présentation des grands points du projet de loi de finances 2020. (...) [I. Handicap et dépendance A. Personnes âgées B. personnes en situation de handicap 1. Allocations 2. Travail des personnes en situation de handicap 3. Inclusion scolaire des élèves C. Lutte contre (...)
    Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3138/do...
    Publié le 20-12-2019
  • Adolescents : ce que grandir à l’hôtel veut dire

    Source : Observatoire des inégalités, nous avons interrogé, le plus souvent de manière répétée, une quarantaine de jeunes âgés de 11 à 18 ans vivant en hôtel social depuis au moins un an, en région parisienne (et pour un petit nombre à Tours). Cette enquête montre comment l’hébergement en hôtel peut altérer leurs relations familiales et amicales, leur scolarité et leur santé. Leurs conditions de vie et leurs nombreux déménagements les privent du droit à vivre une adolescence comme les autres. Ils ont tous été (...)
    Voir en ligne : https://www.inegalites.fr/Adolescen...
    Publié le 18-12-2019
  • Réforme de la procédure civile : exécution provisoire de droit des décisions de justice

    Source : Dalloz actualité réformant la procédure civile a été publié au Journal officiel du 12 décembre. Il instaure, en son article 3, le principe de l’exécution provisoire de droit. (...) [Le principe de l’exécution provisoire de droit Le principe est posé par l’article 514 nouveau du code de procédure civile, en ces termes : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement ». [Les exceptions au principe de (...)
    Voir en ligne : https://www.dalloz-actualite.fr/fla...
    Publié le 17-12-2019
  • Du bon usage de l’article L. 313-15 du CESEDA

    Source : Dallloz, AJDA 2019 p. 2471 Date : 9 décembre 2019 Auteur : Eric Sacher, Rapporteur public Extraits : « Aux termes de l’article L. 313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mineurs isolés ayant déjà atteint leurs seize ans lorsqu’ils ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance peuvent se voir accorder une carte de séjour temporaire. Cette disposition nécessite une utilisation plus fine que celle qu’en fait l’administration, parfois tentée de se prononcer (...)
    Voir en ligne : https://www.dalloz.fr/documentation...
    Publié le 17-12-2019
  • Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage

    Source : ASH n°3137 Date : 06 décembre 2019 Auteur : Alison DAHAN Extraits : « Dans le cadre de la formation en alternance, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’ils présentent des points communs, ils diffèrent sur de nombreux aspects. Notamment sur l’âge pour en bénéficier, la rémunération de l’apprenti et le coût pour l’employeur. Dans le cadre de la formation professionnelle, différents dispositifs permettent l’acquisition de compétences et d’une qualification (...)
    Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3137/do...
    Publié le 11-12-2019
  • Trauma et mineurs non accompagnés. Une approche clinique psychodynamique

    Source : Cairn 2018/2 (N° 74), pages 101 à 109 Editeur : ERES Date : mis en ligne le 15 avril 2019 Auteur : Pilios-Dimitris Stavrou Extraits : « Actuellement, à cause des guerres et des émeutes, du non-respect des droits humains fondamentaux, de la crise économique et en plus des catastrophes naturelles, tous les pays européens se trouvent confrontés à une situation politique sans solution politique possible , à savoir l’arrivée sur leur territoire de populations (réfugiés et émigrants) de tous (...)
    Voir en ligne : https://www.cairn.info/revue-les-ca...
    Publié le 10-12-2019
  • Etudier l’accès à l’Aide médicale de l’État des personnes sans titre de séjour. L’enquête premiers pas.

    Source : IRDES, Questions d’économie de la santé n°244 Date : novembre 2019 Auteurs : Paul Dourgnon (Irdes), Stéphanie Guillaume (Irdes), Florence Jusot (Université Paris Dauphine, PSL, Leda-Legos, Irdes), Jérôme Wittwer [Université de Bordeaux, Bordeaux Population Health (Inserm U 1219), Equipe Emos] Résumé : « L’Aide médicale de l’État (AME), l’assurance maladie destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière en France, reste très mal connue. Quelles sont les caractéristiques sociales, (...)
    Voir en ligne : https://www.irdes.fr/recherche/2019...
    Publié le 9-12-2019

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