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Source : Le Gisti, Plein droit 2019/4 (n° 123), pages 1 à 2
Date : décembre 2019
Extraits :
« L’arme du droit s’apparente trop souvent à un couteau émoussé qu’il est tentant de remiser au rayon des outils obsolètes. Ainsi, dans une récente décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), peut-on lire : « Le seuil de gravité requis pour que cette détention soit qualifiée de traitement inhumain ou dégradant n’avait pas été atteint ». Une telle décision conduit une nouvelle fois à s’interroger (...)
Voir en ligne :
https://www.gisti.org/spip.php?arti...
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Source : Dalloz, Constitutions 2019 p.387
Date : 4 décembre 2019
Auteur : Lisa Carayon, Maîtresse de conférence, Université Paris XIII
Extraits :
« L’essentiel
Dans sa décision QPC du 26 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la création d’un fichier des personnes étrangères se présentant comme mineures et isolées sur le territoire national. Si cette décision ne surprend pas elle marque cependant l’écart entre l’appréciation abstraite, et très formelle, menée (...)
Voir en ligne :
https://www.dalloz.fr/documentation...
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Source : ASH n°3138
Date : 13 décembre 2019
Auteur : Olivier HIELLE
Extraits :
« Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’AAH ou encore baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : présentation des grands points du projet de loi de finances 2020. (...)
I. Handicap et dépendance
A. Personnes âgées
B. personnes en situation de handicap 1. Allocations 2. Travail des personnes en situation de handicap 3. Inclusion scolaire des élèves
C. Lutte contre (...)
Voir en ligne :
https://www.ash.tm.fr/hebdo/3138/do...
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Source : Observatoire des inégalités, nous avons interrogé, le plus souvent de manière répétée, une quarantaine de jeunes âgés de 11 à 18 ans vivant en hôtel social depuis au moins un an, en région parisienne (et pour un petit nombre à Tours). Cette enquête montre comment l’hébergement en hôtel peut altérer leurs relations familiales et amicales, leur scolarité et leur santé. Leurs conditions de vie et leurs nombreux déménagements les privent du droit à vivre une adolescence comme les autres. Ils ont tous été (...)
Voir en ligne :
https://www.inegalites.fr/Adolescen...
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Source : Dalloz actualité réformant la procédure civile a été publié au Journal officiel du 12 décembre. Il instaure, en son article 3, le principe de l’exécution provisoire de droit.
(...)
Le principe de l’exécution provisoire de droit
Le principe est posé par l’article 514 nouveau du code de procédure civile, en ces termes : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement ».
Les exceptions au principe de (...)
Voir en ligne :
https://www.dalloz-actualite.fr/fla...
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Source : Dallloz, AJDA 2019 p. 2471
Date : 9 décembre 2019
Auteur : Eric Sacher, Rapporteur public
Extraits :
« Aux termes de l’article L. 313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mineurs isolés ayant déjà atteint leurs seize ans lorsqu’ils ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance peuvent se voir accorder une carte de séjour temporaire. Cette disposition nécessite une utilisation plus fine que celle qu’en fait l’administration, parfois tentée de se prononcer (...)
Voir en ligne :
https://www.dalloz.fr/documentation...
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Source : ASH n°3137
Date : 06 décembre 2019
Auteur : Alison DAHAN
Extraits :
« Dans le cadre de la formation en alternance, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’ils présentent des points communs, ils diffèrent sur de nombreux aspects. Notamment sur l’âge pour en bénéficier, la rémunération de l’apprenti et le coût pour l’employeur.
Dans le cadre de la formation professionnelle, différents dispositifs permettent l’acquisition de compétences et d’une qualification (...)
Voir en ligne :
https://www.ash.tm.fr/hebdo/3137/do...
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Source : Cairn 2018/2 (N° 74), pages 101 à 109
Editeur : ERES
Date : mis en ligne le 15 avril 2019
Auteur : Pilios-Dimitris Stavrou
Extraits :
« Actuellement, à cause des guerres et des émeutes, du non-respect des droits humains fondamentaux, de la crise économique et en plus des catastrophes naturelles, tous les pays européens se trouvent confrontés à une situation politique sans solution politique possible , à savoir l’arrivée sur leur territoire de populations (réfugiés et émigrants) de tous (...)
Voir en ligne :
https://www.cairn.info/revue-les-ca...
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Source : IRDES, Questions d’économie de la santé n°244
Date : novembre 2019
Auteurs : Paul Dourgnon (Irdes), Stéphanie Guillaume (Irdes), Florence Jusot (Université Paris Dauphine, PSL, Leda-Legos, Irdes), Jérôme Wittwer [Université de Bordeaux, Bordeaux Population Health (Inserm U 1219), Equipe Emos]
Résumé :
« L’Aide médicale de l’État (AME), l’assurance maladie destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière en France, reste très mal connue. Quelles sont les caractéristiques sociales, (...)
Voir en ligne :
https://www.irdes.fr/recherche/2019...
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Source : IRDES, Questions d’économie de la santé n°245
Date : novembre 2019
Auteurs : Florence Jusot (Université Paris Dauphine, PSL, Leda-Legos, Irdes), Paul Dourgnon (Irdes), Jérôme Wittwer [Université de Bordeaux, Bordeaux Population Health (Inserm U 1219), Equipe Emos], Jawhar Sarhiri (Irdes)
Résumé :
« La France a choisi de longue date de garantir l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière avec l’Aide médicale gratuite puis, depuis 2000, l’Aide médicale de l’Etat (AME). L’existence (...)
Voir en ligne :
https://www.irdes.fr/recherche/2019...