Source : www.cairn.info
Auteur : Patrick Chariot, Médecin légiste à Bondy et Professeur de médecine légale à l’Université Paris 13
Date : 2010
Revue : Chimères 2010/3 (N° 74), p. 103-111
Edition : ERES
Plan de l’article : Quelles comparaisons ? Littérature médicale Autres méthodes : le médecin pourrait-il croiser ses sources ? Un adolescent sans papiers a t-il une parole ? Rôle de l’expert judiciaire, place de l’expertise dans la médecine légale en France
« En France, les juges font régulièrement (...)
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Article de Allouche N. paru dans la Revue juridique et sociale n° 254 d’avril 2006
« L’administrateur ad hoc aurait il oublié qu’il a pour mission de défendre les intérêts du mineur qu’il représente : mineurs étrangers isolés »
Le bras de fer engagé par les conseils généraux de Saône-et-Loire et de Seine-Saint-Denis leur a été favorable : le Conseil d’État, saisi par les deux départements, a "enjoint", dans une décision rendue mercredi 30 décembre 2009, le Premier ministre de mettre enfin en place le fonds national de financement de la protection de l’enfance, défini par la loi du 5 mars 2007, et cela dans un délai de quatre mois. Les départements devraient donc bien avoir leur fonds, censé apporter aux conseils généraux un (...)
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CE 30.12.09 Fonds protection de l’enfance
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Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, a confié à la
sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine Isabelle Debré une mission temporaire sur les
"mineurs étrangers isolés se trouvant en situation irrégulière sur le territoire
français", selon un communiqué du groupe UMP au Sénat.
Âgée de 52 ans, la vice-présidente de la commission des affaires sociales est par
ailleurs première adjointe au maire de Vanves depuis 2001 et administratrice de
l’association L’enfant bleu - Enfance maltraitée.
Dans (...)
Intervention de Florence Tréguier, Vice-présidente chargée du service des mineurs au Tribunal de grande instance de Montpellier
Gazette du Palais, 18 septembre 2008, N°262, p.37
Je suis un petit peu en difficulté puisque mon *alter ego* du parquet qui est chargé de définir la politique pénale et qui ouvre les dossiers dans les cabinets des juges des enfants n’est pas là. Je vais peut-être essayer d’intervenir à la fois pour son compte et pour le mien, donc vous me pardonnerez si cet exposé est (...)
Revue du CNDP qui publie des articles de chercheurs en sciences sociales et d’acteurs de terrain sur les thèmes de la politique de la ville et de l’intégration. consultable http://www.cndp.fr/vei/
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MIE à la rue_A.Etiemble
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Article paru dans le N°240 - Revue Accueillir / Les mineurs étrangers isolés en Europe
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Les MIE sans représentants légaux
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La détermination de l’âge osseux à des fins médico-légales, que faire ?
Auteurs : C. Adamsbaum, K. Chaumoitre et M. Panuel
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Réalités et processus de la traite des mineurs roumains liée à la migration par Olivier Peyroux, sociologue
Cet article a pour objet l’analyse et la compréhension des mécanismes conduisant à l’exploitation des mineurs roumains migrants.
Pour mener à bien notre recherche nous avons eu recours à : des observations et des entretiens avec les jeunes, leur famille et les organisations chargées de leur protection dans le pays d’origine et les pays de destination, des travaux scientifiques, des articles de (...)
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Traite_des_mineurs_roumains_-_O-Peyroux.doc
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LETTRE DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE -LA- (Revue du Grape)
Numéro 70 - Revue trimestrielle
“Enfant en terre étrangère”
L’enfant doit quitter les terres maternelles pour exister et s’avancer vers les autres. Parfois, sans égard pour ce périple, le voici pris dans un autre voyage qui le fait changer de pays, voire de continent. Enfant adopté, enfant d’immigré, jeune mineur isolé, il doit se frayer son chemin entre repères culturels, langue d’appartenance et normes d’apprentissages. Pour l’accompagner (...)