- L’association
- Définitions et stats
-
Dossiers Thématiques
- COVID-19 : dispositions spécifiques aux mineur.es isolé.es étranger.es et jeunes majeur.es
- Recodification du CESEDA - Points d’attention pour les mineur.es et jeunes majeur.es isolé.es
- Protection contre l’éloignement
- CAOMI - Spécifique Démantèlement du camp de Calais
- Boîte à outils
- Minorité et état civil
- Protection de l’enfance
- Accès à l’éducation
- Accès à la santé
- Représentation légale
- Demande d’asile
- Frontière et zone d’attente
- Séjour et nationalité
- Textes de référence
-
Documentation
- Rapports et études
-
Avis et recommandations
-
Nationaux
- ANESM
- Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
- Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
- Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
- Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)
- Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Défenseure des droits
- Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)
- Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)
- Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
- Ville de Paris
- Européens
- Internationaux
-
Nationaux
- Articles
- Guides
- Ouvrages
- Actes de colloque
- Travaux de recherche
- Filmographie
- Reportages
- Témoignages
- Recours contentieux
- Protocoles locaux de coopération entre les Conseils départementaux et les services de l’Etat
- Partage d’experiences
- Actualités MIE
- Adresses utiles
- Agenda
Accueil > Dossiers Thématiques > Séjour et nationalité
Séjour et nationalité
Qualité de français, situation administrative, régularisation, titres de séjour, récépissé ...