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L’édition 2015 du guide du Comede (Comité médical pour les exilés) comporte 70 articles classés en 19 chapitres. Le guide propose des réponses aux problèmes de santé des exilés, migrants et étrangers en situation précaire, à partir de l’expérience quotidienne de l’équipe du Comité. L’ouvrage tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des personnes concernées.
Face à une demande souvent associée de soutien, de soins, d’accès aux soins et de conseil juridique, la connaissance des (...)
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http://www.inpes.sante.fr/CFESBases...
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comede2015.pdf
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Source : http://www.forumrefugies.org
Avant propos :
La réforme de l’asile a été lancée par une concertation nationale à l’été 2013. L’année suivante, le 24 juillet 2014, un projet de loi sur la réforme de l’asile a été présenté en Conseil des ministres. Suite à un examen parlementaire en procédure accélérée, la loi a été définitivement adoptée lors d’un vote à l’assemblée nationale le 15 juillet 2015. Suite à sa promulgation le 29 juillet 2015, le texte a été publié en Journal officiel le 30 juillet. L’article 35 (...)
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Synthèse de la loi d’asile 2015
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Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’asile, les différentes formes d’éloignement… Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se (...)
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http://www.gisti.org/publication_pr...
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Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ».
On peut être français parce que l’un des parents a lui-même la nationalité française : c’est le « droit du sang ». On peut également l’être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu’on est né en France et, en général, qu’on y a résidé pendant une certaine période : c’est le droit du sol. Il est enfin possible d’acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite d’un (...)
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http://www.gisti.org/publication_so...
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"Le droit de contester la légalité d’un acte administratif devant un tribunal peut perdre toute effectivité en raison des très longs délais de jugement.
C’est notamment le cas pour les personnes étrangères lorsqu’une décision peut entraîner de manière imminente leur expulsion, la rupture de leur vie familiale, l’interruption d’un contrat de travail ou d’un traitement médical, etc. Une carence de l’administration à délivrer un document, à enregistrer une demande d’asile ou de titre de séjour, à exécuter un (...)
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http://www.gisti.org/publication_pr...
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« Vous avez l’intention de demander l’asile en France. Le droit d’asile repose sur deux textes internationaux : 1) la Convention de Genève de 1951(ONU) 2) la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
En France, c’est le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) qui, sur la base de ces deux textes, définit la procédure de demande d’asile et les droits de ceux qui obtiendront une réponse positive.
Il existe deux protections possibles : 1) le statut de réfugié : carte (...)
Voir en ligne :
http://gisti.org/IMG/pdf/8_guide_as...
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Guide de l’asile en France - Collectif de soutien des exilés du 10ème arrondissement de Paris
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Mineurs isolés étrangers : l’essentiel
Un mineur isolé étranger (MIE) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français. De sa minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isolement et un besoin de protection. Il n’existe pas de statut juridique propre aux MIE. Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’enfance (...)
Voir en ligne :
http://www.france-terre-asile.org/t...
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Guide FTDA mai 2015
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"Le passeport n’est pas qu’un document de voyage où l’on appose des visas d’entrée pour permettre à son ou sa titulaire de franchir une frontière. Il constitue aussi, pour les personnes étrangères qui séjournent en France, un moyen de prouver leur identité, leur nationalité ou leur âge. Son défaut, sa perte ou le refus de son renouvellement peuvent avoir des conséquences graves. Les conditions de sa délivrance sont propres à chaque État. Mais en cas de difficultés avec les autorités consulaires du pays dont (...)
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np_passeport_2015-1.pdf
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Présentation :
La Cimade Nord Picardie édite une brochure à destination des mineurs isolés étrangers (MIE) ou des jeunes majeurs, qui sont ou ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Elle vise à les informer sur les démarches qu’ils peuvent entreprendre pour demander l’asile ou déposer une demande de titre de séjour.
Ce guide sera diffusé dans la région dans les lieux de vie et de passage des jeunes et auprès des travailleurs sociaux et des associations qui les accompagnent.
Sommaire : (...)
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Mineurs isolés étrangers : Guide pratique sur les demandes d’asile et de titre de séjour - La Cimade Nord Picardie
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Source : http://cdn.basw.co.uk
Auteurs : the Association of Directors of Children’s Services (ADCS) and Home Office Age Assessment Joint Working Protocol (JWP)
Date : Novembre 2014
Table of Contents
Introduction
Chapter 1 Do you need to undertake this assessment ?
Chapter 2 Before you start
Chapter 3 Planning and Preparation
Chapter 4 Conducting the Interview
Chapter 5 Making the Decision
Chapter 6 Conclusions and sharing results
Chapter 7 What happens next ?
Conclusion (...)
Voir en ligne :
http://cdn.basw.co.uk/upload/basw_3...
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basw_35330-3.pdf
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