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Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ».
On peut être français parce que l’un des parents a lui-même la nationalité française : c’est le « droit du sang ». On peut également l’être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu’on est né en France et, en général, qu’on y a résidé pendant une certaine période : c’est le droit du sol. Il est enfin possible d’acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite d’un (...)
Voir en ligne :
http://www.gisti.org/publication_so...
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"Le droit de contester la légalité d’un acte administratif devant un tribunal peut perdre toute effectivité en raison des très longs délais de jugement.
C’est notamment le cas pour les personnes étrangères lorsqu’une décision peut entraîner de manière imminente leur expulsion, la rupture de leur vie familiale, l’interruption d’un contrat de travail ou d’un traitement médical, etc. Une carence de l’administration à délivrer un document, à enregistrer une demande d’asile ou de titre de séjour, à exécuter un (...)
Voir en ligne :
http://www.gisti.org/publication_pr...
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« Vous avez l’intention de demander l’asile en France. Le droit d’asile repose sur deux textes internationaux : 1) la Convention de Genève de 1951(ONU) 2) la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
En France, c’est le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) qui, sur la base de ces deux textes, définit la procédure de demande d’asile et les droits de ceux qui obtiendront une réponse positive.
Il existe deux protections possibles : 1) le statut de réfugié : carte (...)
Voir en ligne :
http://gisti.org/IMG/pdf/8_guide_as...
Document joint :
Guide de l’asile en France - Collectif de soutien des exilés du 10ème arrondissement de Paris
- PDF – 133.5 ko
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Mineurs isolés étrangers : l’essentiel
Un mineur isolé étranger (MIE) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français. De sa minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isolement et un besoin de protection. Il n’existe pas de statut juridique propre aux MIE. Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’enfance (...)
Voir en ligne :
http://www.france-terre-asile.org/t...
Document joint :
Guide FTDA mai 2015
- PDF – 900.5 ko
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"Le passeport n’est pas qu’un document de voyage où l’on appose des visas d’entrée pour permettre à son ou sa titulaire de franchir une frontière. Il constitue aussi, pour les personnes étrangères qui séjournent en France, un moyen de prouver leur identité, leur nationalité ou leur âge. Son défaut, sa perte ou le refus de son renouvellement peuvent avoir des conséquences graves. Les conditions de sa délivrance sont propres à chaque État. Mais en cas de difficultés avec les autorités consulaires du pays dont (...)
Document joint :
np_passeport_2015-1.pdf
- PDF – 759.7 ko
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Présentation :
La Cimade Nord Picardie édite une brochure à destination des mineurs isolés étrangers (MIE) ou des jeunes majeurs, qui sont ou ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Elle vise à les informer sur les démarches qu’ils peuvent entreprendre pour demander l’asile ou déposer une demande de titre de séjour.
Ce guide sera diffusé dans la région dans les lieux de vie et de passage des jeunes et auprès des travailleurs sociaux et des associations qui les accompagnent.
Sommaire : (...)
Document joint :
Mineurs isolés étrangers : Guide pratique sur les demandes d’asile et de titre de séjour - La Cimade Nord Picardie
- PDF – 261.3 ko
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Source : http://cdn.basw.co.uk
Auteurs : the Association of Directors of Children’s Services (ADCS) and Home Office Age Assessment Joint Working Protocol (JWP)
Date : Novembre 2014
Table of Contents
Introduction
Chapter 1 Do you need to undertake this assessment ?
Chapter 2 Before you start
Chapter 3 Planning and Preparation
Chapter 4 Conducting the Interview
Chapter 5 Making the Decision
Chapter 6 Conclusions and sharing results
Chapter 7 What happens next ?
Conclusion (...)
Voir en ligne :
http://cdn.basw.co.uk/upload/basw_3...
Document joint :
basw_35330-3.pdf
- PDF – 491.9 ko
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Ce que les Etats peuvent faire pour assurer le respect de l’intérêt supérieur des enfants non accompagnés et séparés en Europe - Publication commune UNHCR et UNICEF.
This is a joint UNHCR UNICEF publication. Table of contents
1. Introduction and overview
1.1 Background.
1.2 Understanding child mobility
1.3 Operationalizing the best interests principle
1.4 Objective of this document
2. Legal and operational frameworks
2.1 International law
2.3 Regional law and policy
2.3 Additional (...)
Voir en ligne :
http://www.refworld.org/docid/5423d...
Document joint :
UNHCR UNICEF - 2014
- PDF – 2.3 Mo
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Dans le but de développer une vision commune de la tutelle et d’harmoniser le travail des tuteurs à travers les pays de l’Union Européenne, le projet européen “Closing a protection gap" a développé des standards de qualité.
Ce projet a été mené dans huit pays européens : Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Italie, Pays-bas, Slovénie et Suède
Présentation :
Les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) ont le droit d’avoir un tuteur qui défend leurs intérêts et leurs droits. La protection et les soins (...)
Voir en ligne :
http://www.corestandardsforguardian...
Document joint :
Guide synthétique des standards - Français
- PDF – 521.4 ko
Document joint :
Core Standards for guardians of separated children in Europe - Goals for guardians and authorities - Anglais
- PDF – 2.8 Mo
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PRESENTATION :
Le Centre Primo Levi a très tôt ouvert un espace dédié au suivi des enfants et adolescents. Submergé par les demandes de prises en charge, il tire aujourd’hui la sonnette d’alarme pour alerter l’opinion publique et les politiques sur ces enfants oubliés. Pour aider à comprendre ce sujet complexe et méconnu, ce Manifeste donne la parole aux psychanalystes et psychologues qui suivent ces enfants au Centre Primo Levi et au sein d’autres structures spécialisées. Fort de son expérience et (...)
Voir en ligne :
http://www.primolevi.org/manifeste
Document joint :
Manifeste « Enfants victimes de la violence et de la guerre : quel accueil en France ? » – Centre Primo Levi
- PDF – 731.6 ko