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Dernier ajout : 25 mars.

Articles

  • Rendre la prise d’empreintes digitales des demandeurs d’asile conforme aux droits fondamentaux

    Source : http://fra.europa.eu Auteur : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne « L’identification et l’enregistrement rapides des demandeurs d’asile sont des mesures importantes pour assurer leur protection. En vertu du droit de l’UE, les procédures d’enregistrement prévoient le relevé d’empreintes digitales. Afin d’aider les autorités à s’assurer que les pratiques de relevé d’empreintes digitales sont conformes aux droits fondamentaux, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (...)
    Voir en ligne : http://fra.europa.eu/fr/news/2015/r...
    Publié le 27-11-2015
    Document joint : fra-2015-fingerprinting-focus-paper_en.pdf - PDF – 272.1 ko
  • Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant

    Source : http://fra.europa.eu Auteur : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne Date : Novembre 2015 Extraits : « Exemple : dans l’affaire Défense des Enfants International (DEI) c. Belgique, le CEDS a conclu à une violation de l’article 17 de la CSE en raison de restrictions de l’assistance médicale fournie aux enfants étrangers en séjour irrégulier. Le Comité a confirmé que «  les mineurs migrants en séjour irrégulier ont droit à bénéficier soit de l’aide médicale urgente, soit de soins (...)
    Voir en ligne : http://fra.europa.eu/fr/publication...
    Publié le 27-11-2015
    Document joint : fra-ecthr-2015-handbook-european-law-rights-of-the-child_fr_0.pdf - PDF – 2.4 Mo
  • Guide des procédures à l’OFPRA

    Source : https://www.ofpra.gouv.fr Auteur : OFPRA Date : Novembre 2015 « Dans la continuité de la réforme interne de l’Ofpra et pour la bonne mise en œuvre de la loi asile, cette première édition du guide des procédures permet de codifier les procédures à l’Ofpra en intégrant notamment les nouvelles dispositions législatives et réglementaires résultant de la loi 2015-925 relative à la réforme du droit d’asile du 29 juillet 2015 et du décret d’application 2015-1166 du 21 septembre 2015. Ce guide des (...)
    Voir en ligne : https://www.ofpra.gouv.fr/sites/def...
    Publié le 25-11-2015
    Document joint : guide_des_procedures_a_lofpra.pdf - PDF – 1.2 Mo
  • Le Routard « Hello ! », guide gratuit pour les réfugiés

    Source : http://www.routard.com Entièrement composé d’illustrations, sorte de BD sans bulles, ce livret pratique permet de faciliter la communication avec ceux qui ne parlent pas notre langue, dans toutes les situations de la vie courante. Il est ainsi organisé autour de thématiques : informations pratiques, hébergement, santé-hygiène, alimentation, loisirs... En savoir plus : cliquez (...)
    Voir en ligne : http://www.routard.com/evenements/c...
    Publié le 1er-10-2015
    Document joint : hello-guide_du_routard_pour_les_refugies.pdf - PDF – 25.4 Mo
  • COMEDE - Guide 2015 - SOINS ET ACCOMPAGNEMENT

    L’édition 2015 du guide du Comede (Comité médical pour les exilés) comporte 70 articles classés en 19 chapitres. Le guide propose des réponses aux problèmes de santé des exilés, migrants et étrangers en situation précaire, à partir de l’expérience quotidienne de l’équipe du Comité. L’ouvrage tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des personnes concernées. Face à une demande souvent associée de soutien, de soins, d’accès aux soins et de conseil juridique, la connaissance des (...)
    Voir en ligne : http://www.inpes.sante.fr/CFESBases...
    Publié le 18-09-2015
    Document joint : comede2015.pdf - PDF – 17.4 Mo
  • Synthèse de la loi d’asile 2015

    Source : http://www.forumrefugies.org Avant propos : La réforme de l’asile a été lancée par une concertation nationale à l’été 2013. L’année suivante, le 24 juillet 2014, un projet de loi sur la réforme de l’asile a été présenté en Conseil des ministres. Suite à un examen parlementaire en procédure accélérée, la loi a été définitivement adoptée lors d’un vote à l’assemblée nationale le 15 juillet 2015. Suite à sa promulgation le 29 juillet 2015, le texte a été publié en Journal officiel le 30 juillet. L’article 35 (...)
    Publié le 20-08-2015
    Document joint : Synthèse de la loi d’asile 2015 - PDF – 621.7 ko
  • Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI

    Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’asile, les différentes formes d’éloignement… Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se (...)
    Voir en ligne : http://www.gisti.org/publication_pr...
    Publié le 23-07-2015
  • Les jeunes et la nationalité française - GISTI

    Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ». On peut être français parce que l’un des parents a lui-même la nationalité française : c’est le « droit du sang ». On peut également l’être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu’on est né en France et, en général, qu’on y a résidé pendant une certaine période : c’est le droit du sol. Il est enfin possible d’acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite d’un (...)
    Voir en ligne : http://www.gisti.org/publication_so...
    Publié le 3-07-2015
  • Se servir d’un référé devant la juridiction administrative - GISTI

    "Le droit de contester la légalité d’un acte administratif devant un tribunal peut perdre toute effectivité en raison des très longs délais de jugement. C’est notamment le cas pour les personnes étrangères lorsqu’une décision peut entraîner de manière imminente leur expulsion, la rupture de leur vie familiale, l’interruption d’un contrat de travail ou d’un traitement médical, etc. Une carence de l’administration à délivrer un document, à enregistrer une demande d’asile ou de titre de séjour, à exécuter un (...)
    Voir en ligne : http://www.gisti.org/publication_pr...
    Publié le 3-07-2015
  • Guide de l’asile en France - Collectif de soutien des exilés du 10ème arrondissement de Paris

    « Vous avez l’intention de demander l’asile en France. Le droit d’asile repose sur deux textes internationaux : 1) la Convention de Genève de 1951(ONU) 2) la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) En France, c’est le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) qui, sur la base de ces deux textes, définit la procédure de demande d’asile et les droits de ceux qui obtiendront une réponse positive. Il existe deux protections possibles : 1) le statut de réfugié : carte (...)
    Voir en ligne : http://gisti.org/IMG/pdf/8_guide_as...
    Publié le 15-06-2015
    Document joint : Guide de l’asile en France - Collectif de soutien des exilés du 10ème arrondissement de Paris - PDF – 133.5 ko

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