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Communiqué de presse de la FRA
Vienne, le 30 juin 2014
Dans toute l’Union européenne, des enfants privés de protection parentale risquent de devenir victimes d’abus ou de la traite. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie aujourd’hui un manuel destiné à renforcer les systèmes nationaux de tutelle pour les enfants d’Europe, dans le cadre de la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains, qui reconnaît le rôle essentiel joué par les tuteurs dans la (...)
Voir en ligne :
http://fra.europa.eu/sites/default/...
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FRA - Guardianship for children deprived of parental care - Version anglaise
- PDF – 1.8 Mo
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Présentation :
« Les mineurs non accompagnés qui sont sur le territoire français peuvent être fondés à demander l’asile et à obtenir une protection internationale. Ils sont qualifiés de "mineurs non accompagnés" lorsqu’ils ont moins de 18 ans et qu’ils ne sont accompagnés ni de leur père, ni de leur mère, ni d’aucun adulte mandaté pour les représenter.
[La procédure de demande d’asile pour les mineurs non accompagnés
Comme les majeurs, les mineurs non accompagnés doivent s’adresser à la préfecture de leur (...)
Document joint :
Guide de l’asile pour les mineurs isolés étrangers en France
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Ce guide s’adresse aux personnes qui interviennent auprès des enfants et adolescents dans des structures de prise en charge alternative. il vise à vous aider à comprendre et à défendre les droits des enfants avec lesquels vous travaillez. il devrait aussi vous être utile dans l’accomplissement de votre mission.
Guide disponible ici
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Présentation
« Votre acte de naissance est apocryphe » : de plus en plus de personnes, nées à l’étranger, ont la désagréable surprise de lire ce type de phrase par laquelle les autorités françaises justifient toute sorte de refus : refus de délivrer un visa à un membre de famille, refus de reconnaitre la nationalité française d’un enfant, refus de reconnaître la minorité d’un·e jeune. En raison de telles affirmations, souvent péremptoires, des familles sont séparées, des Français·e·s ne réussissent pas à (...)
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Guide pratique AutonoMIE "L’accompagnement des mineurs isolés étrangers - informer, orienter, protéger" Commander ce guide en version papier à l’adresse suivante : autonomie.75@gmail.com
AUTEURS : Anita Bouix et Clémence Lormier
PARTENAIRES :
Nous développons un partenariat avec le réseau InfoMIE, qui nous a soutenu au cours de la constitution des fiches pratiques en mettant à notre disposition ses connaissances et ses nombreux contacts de professionnel·le·s partout en France.
InfoMIE nous permet (...)
Document joint :
Guide version pdf
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Document joint :
Arrivée en France et accès au dispositif de protection
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Document joint :
Saisir le/la Juge des enfants
- PDF – 1003.2 ko
Document joint :
La contestation de la minorité
- PDF – 670.1 ko
Document joint :
Reconstituer son état civil
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Document joint :
Autorité parentale, tutelle et représentation légale
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Document joint :
Accès à la scolarisation et aux formations professionnelles
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Document joint :
Travail et autorisation de travail
- PDF – 737.3 ko
Document joint :
Le passage à la majorité
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Document joint :
La demande de titre de séjour
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Document joint :
Demander l’asile
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Présentation
L’accès à un titre de séjour en vue de l’exercice d’un travail salarié est complexe et repose essentiellement sur le soutien de l’employeur disposé à entreprendre les démarches nécessaires : une lettre proposant une embauche, même accompagnée d’un contrat de travail, est loin de constituer un dossier suffisant. Le code du travail établit les règles de l’attribution d’une autorisation de travail dans deux situations : l’introduction en France d’un étranger ou d’une étrangère résidant hors du (...)
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Avec l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement, une fois de plus, nombre d’étrangers et d’étrangères ont espéré que leur situation administrative, source de précarité et de peur, allait s’améliorer. La circulaire du 28 novembre 2012, présentée comme une circulaire « de régularisation », était donc très attendue.
Il est toujours difficile de savoir quelle conduite adopter ou quel conseil donner face à une circulaire qui par nature ne confère pas de droits aux personnes concernées mais donne seulement des (...)
Voir en ligne :
http://www.gisti.org/publication_pr...
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GUIDE ANAFÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE : LA PROCÉDURE EN ZONE D’ATTENTE -
CHAPITRE 4 consacré aux mineurs isolés étrangers - Pages 27 à 34
1- Un enfermement contraire au droit international
2- Administrateur ad hoc
3- Bénéfice du jour franc
4- Preuve de la minorité
5- Protection de l’enfance
Guide disponible en version PDF ci dessous :
Document joint :
Guide Anafé
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Présentation :
Les législations des États affichent deux objectifs simples : criminaliser la traite et l’exploitation en renforçant les moyens de les poursuivre et de les punir ; protéger les victimes, notamment celles qui sont les plus vulnérables (mineurs et mineures, personnes subissant certains handicaps physiques ou psychiques, femmes enceintes, migrants et migrantes lors de leur arrivée sur territoire étranger). Mais lorsque les victimes sont étrangères, ce schéma binaire risque de faire (...)
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Dernière édition : 2009
Auteur : M. Huyette, P. Desloges et autres
Chapitres ou articles intéressants pour la thématique des MIE : La compétence territoriale page 16 La vérification de la minorité pages 17 et suivantes Le juge des tutelles pages 83-84
À côté du guide, vous trouverez dorénavant un blog, créé en complément du Guide, à l’adresse : www.justicedesmineurs.fr.
Document joint :
Guide 2009
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