Source : [Le Gisti ->https://www.gisti.org
Date : publication téléchargeable 16 juillet 2019
Présentation :
« La procédure d’asile, déjà largement remaniée en 2015, vient à nouveau d’être modifiée en profondeur par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » réformant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).
Le législateur n’a pas entendu simplifier la procédure mais, au contraire, l’a (...)
Voir en ligne :
https://www.gisti.org/spip.php?arti...
Document joint :
Notes_pratiques_Gisti_asile_2019
- PDF – 601.9 ko
Source : Le Gisti
Date : 17 juillet 2019 ; publication téléchargeable depuis le 06 janvier 2020
Présentation :
« En principe, rien ne s’oppose à ce qu’une étudiante ou un étudiant étranger sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant, ce changement de statut est loin d’être facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : les titulaires d’un titre de séjour mention « étudiant » n’autorisant que de (...)
Voir en ligne :
https://www.gisti.org/spip.php?arti...
Document joint :
NP_GISTI_changement_statut
- PDF – 619 ko
Source : France Terre d’Asile
Date : mai 2019
Présentation :
« De mars 2017 à mai 2019, France terre d’asile a pris part au projet « STEP » (Sustainable integration of Trafficked human beings through proactive identification and Enhanced Protection – Pour l’intégration durable des victimes de traite des êtres humains à travers une identification proactive et une protection renforcée). (...)
En France, ce projet s’est concrétisé par plusieurs actions : Création, en partenariat avec la Croix Rouge (...)
Voir en ligne :
https://www.france-terre-asile.org/...
Document joint :
Guide_STEP_FTDA_2019
- PDF – 1.5 Mo
Document joint :
Guideline_STEP_FTDA_2019
- PDF – 1 Mo
Source : RESF, JUJIE
Date : 28 avril 2019
Document disponible en format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
http://www.educationsansfrontieres....
Document joint :
Droits_MIE_92_RESF
- PDF – 215.2 ko
Source : SUD éducation
Date : avril 2019
Auteurs : CGT FERC F.S.U. Sgen-CFDT SUD éducation UNSA éducation CNDH Romeurope FCPE Ligue des droits de l’Homme RESF Solidarité Laïque
Guide disponible en format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
https://www.sudeducation.org/Le-dro...
Document joint :
Guide_droit_à_l’école_pour_tous_les_enfants
- PDF – 934.4 ko
Source : Direction des affaires juridiques APHP
Date : décembre 2018
Auteurs : Direction des affaires juridiques et Direction des patients, des usagers et des associations
Présentation :
« Un guide « Accueil et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés - Points de repères juridiques et recommandations » a été rédigé à la suite d’un groupe de travail pluri-professionnel au sein de l’AP-HP. Il vise à répondre aux interrogations des équipes de notre établissement qui se sont exprimées au cours des (...)
Document joint :
Guide_MNA_DAJ_DPUA_décembre2018
- PDF – 403.1 ko
Source : Caisse des dépôts
Date : Octobre 2018
Vous êtes bénéficiaire d’une allocation de rentrée scolaire ? Vous avez été confié(e) à un service d’aide à l’enfance ou une structure d’encadrement ? Sachez que vous pouvez récupérer votre argent auprès de la Caisse des Dépôts, lors de votre émancipation ou à votre majorité. Pas de stress, on vous guide !
Pourquoi l’argent de vos allocations de rentrée scolaire est-il déposé ?
Depuis 2016, la loi a confié à la Caisse des Dépôts la mission de recevoir et de (...)
Voir en ligne :
https://consignations.caissedesdepo...
Document joint :
Fiche_ARS_jeunes
- PDF – 326.5 ko
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Date : janvier 2018
Guide disponible en format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
https://solidarites-sante.gouv.fr/I...
Document joint :
MSS_guide_actes_usuels_AP
- PDF – 2.4 Mo
Source : www.infomie.net
Date : décembre 2017
Coordination : Aurélie Guitton, Coordinatrice de la plateforme nationale InfoMIE
Présentation : « Tout au long de leur parcours les mineur.e.s isolé.e.s étrangers/étrangères sont confronté.e.s à de nombreux événements qui laissent inévitablement des marques au niveau psychique : Violences subies dans leur pays et souvent à l’origine de leur départ, violences au cours du trajet, voire violences institutionnelles en France Lutte quotidienne pour leur (...)
Document joint :
outil_pratique_sante_2017_vf.pdf
- PDF – 1 Mo
Source : Délégation Ile de France, Programme MNA, Médecins du Monde
Date : mars 2018
Guide disponible en version pdf ci-dessous :
Document joint :
parcours_mna.pdf
- PDF – 4.1 Mo