Source : Association Agir contre la prostitution des enfants
Date : Décembre 2017
Présentation :
« Conçu pour les professionnels ou toute autre personne souhaitant s’informer sur le sujet, ce guide se veut être une source d’informations concrètes sur les différents aspects de la prostitution des mineurs. Les notions techniques et juridiques contenues dans ce guide s’appliquent à toutes les personnes de moins de 18 ans résidant en France.
Pourquoi un guide pour les professionnels ?
Parce que (...)
Voir en ligne :
https://www.acpe-asso.org/page/1931...
Document joint :
Guide_pratique_usage_des_professionnels_ACPE
- PDF – 2.7 Mo
Source : Conseil de l’Europe
Date : Octobre 2017
Guide disponible en version pdf et en français ci-dessous :
Voir en ligne :
https://rm.coe.int/visiter-les-lieu...
Document joint :
parliamentary_guide_a5_web_oct17_fr.pdf_1_.pdf
- PDF – 884.7 ko
Source : www.infomie.net
Date : Novembre 2016
Auteurs : Pr Thierry Baubet, Dr Daniel Bréhier, Sylvie Dutertre-Oujdi, Juliette Leconte, Dr. Sevan Minassian, Karine Moignet, Dr Joelle Rosenfeld.
Ont également contribué à l’élaboration de cet outil, dans le cadre du groupe de travail Santé d’InfoMIE (par ordre alphabétique) : Centre Primo Levi, DAIS ADSEA 77, France terre d’asile, Imaje Santé, InfoMIE, Médecins du Monde,
Introduction :
« Cet outil a été élaboré dans le cadre du groupe de (...)
Document joint :
infomie_outil_pratique_signes_souffrance_2016.pdf
- PDF – 588 ko
Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
Date : 2 novembre 2016
Guide élaboré par la Direction générale des étrangers en France, Direction de l’immigration Sous-direction du séjour et du travail
Guide disponible sous format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
http://www.immigration.interieur.gouv.fr
Document joint :
guide_agent_accueil_2016.pdf
- PDF – 2 Mo
Source : http://syndicat-magistrature.org
Auteurs : Christophe Daadouch, juriste ; Laurent Mucchielli, sociologue ; Odile Barral, présidente du Tribunal pour enfants de Toulouse ; Eric Bocciarelli, magistrat à Nancy ; Véronique Blanchard, éducatrice à la PJJ, responsable du Centre d’exposition historique ‘Enfants en justice’ ; Violaine Carrère, GISTI ; Guy Hardy, assistant social ; Laurent Mucchielli, sociologue ; Françoise Dumont, présidente de la Ligue des Droits de l’Homme ; Nicolas Sallée, (...)
Voir en ligne :
http://syndicat-magistrature.org/Id...
Document joint :
idees_fausses-3.pdf
- PDF – 1.1 Mo
Source : www.justice.gouv.fr
Date : 5 décembre 2016 Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)
Pilotage : MIPROF : Elisabeth Moiron-Braud, Annie Garcia, Pauline Soubie-Ninet, Sylvie Debray
Il a été réalisé par la MIPROF en partenariat avec une équipe pluridisciplinaire représentant les acteurs institutionnels et associatifs en matière de lutte (...)
Voir en ligne :
http://www.justice.gouv.fr/justice-...
Document joint :
1_1_livret_milprof.pdf
- PDF – 1.6 Mo
Source : www.secours-catholique.org
Date : Novembre 2016
http://www.secours-catholique.org/s...
Élaboré en lien avec le film #INVISIBLES, ce livret documentaire offre une approche pédagogique pour découvrir la réalité de la traite des mineurs et permettre à tout un chacun de reconnaitre un enfant victimes de traite.
Des bandes dessinées reprennent les trois récits du film, tandis que des « histoires vraies » racontent la réalité de vies volées d’enfants, ici en France, dans leur complexité et leur (...)
Voir en ligne :
http://www.secours-catholique.org/a...
Document joint :
invisibles_fr_web-2.pdf
- PDF – 12.4 Mo
Source : www.lacimade.org
Auteur : La Cimade
Date : 27 octobre 2016
« Mieux comprendre ce phénomène est un élément fondamental pour tendre vers une meilleure protection des personnes exploitées.
L’accompagnement des personnes ayant vécu des faits de traite des êtres humains est un parcours long et complexe, souvent semé d’embûches, d’autant plus que cette activité n’est pas toujours au cœur des projets menés par les associations ou les structures qui accompagnent les victimes. Néanmoins les acteurs (...)
Voir en ligne :
http://www.lacimade.org/publication...
Document joint :
la_cimade_traite.pdf
- PDF – 328.1 ko
Source : Ministère de la Justice
Foire aux questions - Mineurs non accompagnés - réactualisée au 20 septembre 2016.
Document disponible sous format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/...
Document joint :
faq_mineurs_isoles.pdf
- PDF – 763.8 ko
Source : www.espace.asso.fr
« 1) Dépôt jusqu’à l’âge de 19 ans de la demande de carte de séjour pour les jeunes mentionnés à l’article R311-2, 1° du CESEDA
Le législateur a entendu laisser la possibilité à certaines catégories de jeunes précisément énumérées dans le CESEDA d’entamer leurs démarches de carte de séjour jusqu’à l’âge de 19 ans. Cette possibilité est précisée dans chaque article considéré par la mention « dans l’année qui suit son (ou leur ) dix-huitième anniversaire.
Exemples pour les mineurs isolés (...)
Voir en ligne :
http://www.espace.asso.fr
Document joint :
delai_de_depot_d_une_demande_de_carte_de_sejour_jusqu_a_l_age_de_19_ans.pdf
- PDF – 502.7 ko