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Source : ONPE
Date : 03 février 2020
Présentation :
« Chaque année, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) a la charge de rassembler et de diffuser des chiffres clés dans le champ de la protection de l’enfance. Dans un premier temps, quatre indicateurs ont été retenus dans le cadre des travaux de la commission « Amélioration de la connaissance et développement de la recherche » du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et ont fait l’objet d’une note en janvier (...)
Voir en ligne :
https://www.onpe.gouv.fr/system/fil...
Document joint :
ONPE_chiffres_clé_année2018_03022020
- PDF – 371.6 ko
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Source : Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
Date : publié le 11 décembre 2019, disponible intégralement depuis le 22 janvier 2020
Présentation :
« La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté ».
Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Il constate (...)
Voir en ligne :
https://www.cglpl.fr/2020/les-viole...
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Source : Assemblée nationale
Date : rapport d’information n°2615 déposé le mercredi 22 janvier 2020
Rapporteurs : Madame Stéphanie DO et Monsieur Pierre-Henri DUMONT
Sommaire :
PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
I. AMÉLIORER LE TRAITEMENT STATISTIQUE DE L’IMMIGRATION
A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION IMMIGRÉE EN FRANCE
1. La place de l’immigration a. Qu’est-ce qu’un immigré ? b. Immigrés et descendants d’immigrés c. Une croissance des flux modérée en (...)
Voir en ligne :
http://www.assemblee-nationale.fr/d...
Document joint :
Rapport_information_n°2615
- PDF – 3.2 Mo
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Source : CGLPL
Date : 20 décembre 2019
Sommaire :
« Synthèse :
Trois contrôleurs ont effectué une visite inopinée du centre éducatif fermé (CEF) de la Jubaudière à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire) du 1er au 3 août 2018. Cette mission a fait l’objet d’un rapport de constat qui a été adressé le 5 février 2019 au directeur du centre, à la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), au président du tribunal de grande instance d’Angers et au procureur de la République près ce (...)
Voir en ligne :
https://www.cglpl.fr/2019/rapport-d...
Document joint :
Observations_Min.Justice_CEF_la_Jubaudière
- PDF – 797.7 ko
Document joint :
Rapport_CGLPL_2ème_visite_CEF_la_Jubaudière_2019
- PDF – 1.6 Mo
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Source : CGLPL
Date : 20 décembre 2019
Sommaire :
« Synthèse
Quatre contrôleurs ont visité le CEF de Cambrai, de manière inopinée, du 2 au 5 octobre 2018. Il s’agissait de la première visite de cet établissement.
Le centre éducatif fermé de Cambrai, unique CEF du département du Nord, est un établissement de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), habilité à prendre en charge des mineurs – garçons et filles – de 15 à 18 ans. Officiellement ouvert au 1er septembre 2013, il a commencé à accueillir (...)
Voir en ligne :
https://www.cglpl.fr/2019/rapport-d...
Document joint :
Rapport_CGLPL_visite_CEF_Cambrai_2019
- PDF – 1.4 Mo
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Source : [CGLPL->https://www.cglpl.fr
Date : 20 décembre 2019
Sommaire :
« Synthèse
Deux contrôleures se sont présentées au CEF de Moissannes, de manière inopinée, et ont effectué une visite du 5 au 9 novembre 2018. L’établissement avait été visité une première fois en 2012.
Dédié à l’accueil de jeunes garçons de 13 à 16 ans, ce CEF existe depuis 2004. Sa gestion a été confiée en 2016 à l’institut Don Bosco, après une période de fermeture administrative. Il a hébergé ses premiers mineurs en décembre 2016, (...)
Voir en ligne :
https://www.cglpl.fr/2019/rapport-d...
Document joint :
Rapport_CGLPL_2ème_visite_CEF_Moissannes_2019
- PDF – 1.8 Mo
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Source : Défenseur des droits « D’une manière générale, chaque jeune en demande de prise en charge, se disant mineur et isolé doit automatiquement faire l’objet d’une mise à l’abris par les services mandatés à cet effet dans chaque département. », Recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, 2016
Appliquer la présomption de minorité
« Si les autorités françaises ne nous croient pas quand on leur dit qu’on est mineurs avec nos papiers, il faudrait qu’elles contactent les autorités des pays (...)
Voir en ligne :
https://juridique.defenseurdesdroit...
Document joint :
Consultation_DDD_"J’ai_des_droits_entends_moi"
- PDF – 5.2 Mo
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Source : [ Chambre régionale des comptes Pays de la Loire->https://www.ccomptes.fr
Date : 18 décembre 2019
Présentation :
« La protection de l’enfance : une politique départementale dont les ambitions sont difficiles à concrétiser
La chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire a contrôlé la gestion du département de la Loire-Atlantique depuis 2015, dans le cadre d’une enquête des juridictions financières consacrée à la protection de l’enfant. Celle-ci a, en 2018, concerné 8 432 mineurs. Le (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
Rapport_CRC_Pays_de_la_Loire_Enquête_protection_de_lenfant
- PDF – 1.9 Mo
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Source : [DREES->https://drees.solidarites-sante.gouv.fr
Date : décembre 2019
Direction Isabelle Leroux
Rédaction : Sarah Abdouni, Nadia Amrous, Kim Antunez, Mahel Bazin, Stéphanie Boneschi, Mathieu Calvo, Amélie Carrère, Laurence Dauphin, Cheikh-Tidiane Diallo, Louis Kuhn, Isabelle Leroux, Delphine Roy, Leslie Yankan, Yamilé Zemirli
Présentation :
« L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et relèvent, pour moitié, de la responsabilité des (...)
Voir en ligne :
https://drees.solidarites-sante.gou...
Document joint :
DREES_panoramas_édition2019
- PDF – 13.1 Mo
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Source : [IGAS->http://www.igas.gouv.fr
Date : juin 2019, disponible au public depuis le 04 décembre 2019
Auteurs : Stéphanie FILLION, Jean-Robert JOURDAN et Thierry LECONTE (IGAS)
Présentation :
« Le groupement d’intérêt public ‘Enfance en danger’ (Giped) rassemble les parties prenantes de la protection de l’enfance (État, départements et associations) et, grâce aux financements à parts égales de l’État et des départements, assure deux fonctions : il porte le service national d’accueil téléphonique (...)
Voir en ligne :
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?ar...
Document joint :
Résumé_rapport_IGAS
- PDF – 145.9 ko
Document joint :
Rapport_IGAS_enfance_en_danger_2019
- PDF – 3.3 Mo