-
INTRODUCTION
Paris, comme les autres villes refuge, sera à la hauteur du défi que constitue l’accueil des nombreux migrants qui arrivent actuellement en Europe. Près de 3 000 d’entre eux ont été pris en charge depuis le mois de juin à Paris. Rien n’indique que ces arrivées d’exilés qui fuient la guerre, la dictature, l’esclavage, la misère, vont diminuer à court terme. Actuellement, 40 % des demandes d’asile déposées sur le territoire national le sont en Île-de-France, et pour une grande part à Paris. (...)
Voir en ligne :
https://api-site.paris.fr/images/74784
Document joint :
mobilisation_de_la_communaute_de_paris_pour_l_accueil_des_refugies.pdf
- PDF – 523.2 ko
-
Source : http://www.defenseurdesdroits.fr
« En publiant ce rapport dont les éléments ont été recueillis au cours de deux missions des services du Défenseur des droits effectuées les 16 et 17 juin puis 20 juillet 2015, au cœur d’une actualité sans cesse mouvante, le Défenseur des droits n’est pas sans ignorer les difficultés quotidiennes auxquelles sont confrontés ceux qui ont la charge de définir et de mettre en œuvre les politiques publiques, qu’il s’agisse de maintenir les grands équilibres (...)
Voir en ligne :
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr...
Document joint :
20151006-rapport_calais_0.pdf
- PDF – 702.1 ko
-
Sommaire
I. Mesures d’application générale II. Principes généraux III. Libertés et droits civils IV. Milieu familial et protection de remplacement V. Santé et bien-être
A. Santé et services de santé B. Santé des adolescents C. Le niveau de vie des enfants
VI. Éducation, loisirs et activités culturelles VII. Mesures spéciales de protection
A. Enfants demandeurs d’asile, enfants migrants, enfants non accompagnés B. Prostitution et traite des enfants C. Justice des mineurs D. Protection des (...)
Voir en ligne :
http://www.defenseurdesdroits.fr/si...
Document joint :
Rapport du défenseur des droits au comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies
- PDF – 2.6 Mo
-
Avant- Propos de la présidente Hermeline Malherbe :
"Ce dixième rapport de l’ONED au Gouvernement et au Parlement s’inscrit dans un contexte riche et fructueux en réflexions et propositions sur la politique publique de Protection de l’Enfance.
Ainsi, outre la contribution de l’ONED à l’un des quatre rapports commandités par la Ministre déléguée à la Famille, le GIP Enfance en Danger a été auditionné à divers titres par : la Défenseure des Enfants, adjointe au Défenseur des Droits, en vue de la préparation (...)
Voir en ligne :
http://www.oned.gouv.fr/system/file...
Document joint :
Rapport annuel ONED
- PDF – 7.9 Mo
-
Présentation
L’objectif principal de cette étude est d’examiner les politiques et les pratiques concernant les MIE en France telles que les procédures d’entrée sur le territoire, les dispositions spécifiques liées à la demande d’asile, l’accueil, la prise en charge et les politiques d’intégration des MIE, ainsi que les procédures dans le cadre d’un retour vers le pays d’origine. Cette étude vise également à rassembler des données statistiques relatives à la situation des MIE, notamment lors de leur demande (...)
Document joint :
Note d’information- Etude REM
- PDF – 825.1 ko
Document joint :
Politiques, pratiques et statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014
- PDF – 543.3 ko
Document joint :
La synthèse de l’étude à l’échelle européenne - "Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014 "
- PDF – 1.1 Mo
Document joint :
annexes de la synthèse de l’étude à l’échelle européenne - "Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014"
- PDF – 1.4 Mo
Document joint :
"Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014 dans l’Union européenne et en Norvège"
- PDF – 372.4 ko
-
Edito
La collectivité parisienne souhaite que son dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) soit exemplaire. C’est la raison pour laquelle ce dernier a fait l’objet depuis sa création de constantes évolutions afin de s’adapter aux nouveaux profils et nouveaux besoins des jeunes migrants isolés. Plusieurs établissements spécifiquement consacrés à leur accueil, leur mise à l’abri et leur protection ont ainsi été créés au cours des dernières années, au-delà de l’ouverture des (...)
Voir en ligne :
http://presse.paris.fr/wp-content/u...
Document joint :
Maire de Paris - Accueil et accompagnement des mineurs isolés étrangers à Paris
- PDF – 8.7 Mo
-
EXTRAITS DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 DE L’OFPRA - PAGES 63-64 :
Les mineurs isolés étrangers :
À l’Ofpra, sont considérés comme des mineurs isolés les étrangers âgés de moins de 18 ans, qui ne sont accompagnés ni de leur mère, ni de leur père, ni d’aucun adulte mandaté pour les représenter et qui sollicitent l’asile en France. En 2014, l’Office a enregistré 273 demandes, soit une baisse de 25,6% par rapport à l’année précédente. Le nombre de demandes d’asile déposées par ce public particulier n’a cessé de (...)
Voir en ligne :
https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpr...
-
Préambule
Adopté à la suite d’un comité interministériel de lutte contre l’exclusion en 2013, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est issu d’une vaste concertation et d’un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, à rebours des discours stigmatisants et des remises en cause de notre modèle social. Mis en œuvre grâce à l’engagement de l’État, des collectivités territoriales, du secteur associatif dans son (...)
Document joint :
Plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale : bilan 2013-2014 et feuille de route 2015-2017
- PDF – 691.7 ko
-
Etabli par François Chérèque, Christine Abrossimov, Mustapha Khennouf (IGAS)
Présentation
Adopté le 21 janvier 2013 en Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE), le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adapté dans une nouvelle « feuille de route 2014 », en janvier 2014, à la suite d’un premier rapport d’évaluation réalisé par l’IGAS.
Ce deuxième rapport d’évaluation conserve la même trame que le premier : La première partie concerne l’évolution du taux de (...)
Voir en ligne :
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?ar...
Document joint :
Evaluation de la 2ème année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale - Rapport IGAS
- PDF – 1.5 Mo
-
Avant-propos
La question de l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs est de plus en plus investie, non seulement sur un plan théorique par les chercheurs de nombreux pays et de nombreuses disciplines (droit, sociologie, psychologie, ethnologie, etc.), mais aussi au sein des politiques publiques.
Selon l’article L221-1 1° du Code l’action sociale et des familles, le service de l’aide sociale à l’enfance est chargé d’« apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique […] aux mineurs (...)
Voir en ligne :
http://www.oned.gouv.fr/system/file...
Document joint :
Rapport ONED sur l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs
- PDF – 1.5 Mo