Source : Chambre régionale des comptes Provence Alpes Côte d’Azur
Date : 30 septembre 2020
Présentation :
« La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion du département des Hautes-Alpes dans le cadre d’une enquête menée conjointement par la Cour des comptes et les CRTC concernant les spécificités de la prise en charge des mineurs non accompagnés.
Le département a enregistré une hausse importante des demandes de mise à l’abri et d’évaluation de (...)
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https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
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etude_05-enqueteprotectiondelenfance_lesspecificitesdesmna.pdf
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Source : ONPE
Date : 24 septembre 2020
Rapport disponible en format pdf ci-dessous :
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https://www.onpe.gouv.fr/publicatio...
Document joint :
Audition_ONPE_24092020_AN
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Source : Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine
Date : Janvier 2020
Présentation :
« 15 recommandations et 3 volets pour ce rapport sur le conseil départemental des Landes :
un volet de contrôle organique centré sur le modalités d’exercice des compétences, l’organisation institutionnelle, la fiabilité des comptes, l’analyse financière et la gestion du personnel,
un volet consacré à l’évolution des interventions économiques du département suite à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015,
un volet (...)
Document joint :
nar2019-071.pdf
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Source : Barreau de Paris
Date : Juin 2020
Rapport disponible en format pdf ci-dessous :
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Rapport
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lettre_accompagnement
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Source : Cour des Comptes
Date : 20 juillet 2020
Présentation :
« La protection de l’enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile familial, et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs. La charge financière de cette politique publique incombe essentiellement aux départements, pour un coût de 8,3 Md€ en 2018, en hausse de 57 % depuis 2000.
Son pilotage national soulève des questions complexes, en raison de son caractère à la fois interministériel et (...)
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https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
20200720-refere-s2020-0694-gouvernance-nationale-protection-enfance-rep-pm.pdf
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Source : Conseil d’Etat
Date : Juillet 2020
Présentation :
« À l’occasion de la parution du bilan d’activité 2019, le vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, est revenu devant la presse sur l’année écoulée et a tiré de premiers enseignements de la crise sanitaire. Santé, environnement, économie, justice, numérique, travail, vie publique... sont autant de sujets au centre des préoccupations des Français et qui ont mobilisé l’institution ces derniers mois. À travers ses trois missions (juger (...)
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https://www.conseil-etat.fr/actuali...
Document joint :
communiqueconfpresse30juin.pdf
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Document joint :
dpconfpresse30juin.pdf
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conseil-detat-ba-2019_interactif_ok_1_.pdf
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Source : Défenseur des droits
Date : Juillet 2020
Présentation :
« Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective du sixième examen périodique de la France devant le Comité des droits de l’enfant, dans le cadre de la nouvelle procédure (...)
Voir en ligne :
https://www.defenseurdesdroits.fr/f...
Document joint :
cp-defenseur_des_droits_-_rapport_au_comite_des_droits_de_lenfant_onu.pdf
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Document joint :
rapport_au_comite_des_droits_de_lenfant_de_lonu.pdf
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Sources : Inspection générale des affaires sociales (IGAS) Inspection générale de l’administration (IGA) Inspection générale de la justice ( IGJ )
Auteur.e.s : V.Gervais et Dr. P.Loulergue (IGAS) – P.Willaert et A.Puccinelli (IGA) – P.Steinmetz et C.Gay (IGJ)
Date : Décembre 2019
Présentation :
« La loi du 13 avril 2016, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, a inscrit dans le droit la position abolitionniste de la France et a appelé (...)
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http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/201...
Document joint :
rapport_prostitution.pdf
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Source : Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Date : Juin 2020
Rapport à retrouver en format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
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rod-2020-206-asbl.pdf
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Source : OFPRA
Date : Juin 2020
Extraits :
« 1.1.3. La demande d’asile à la frontière
(...) L’augmentation de la part des avis positifs de l’Ofpra à l’entrée sur le territoire observée en 2018 (39 % contre 26 % en 2017) s’est confirmée en 2019, avec un taux d’avis positif s’établissant à 40,5 % (757 personnes). Concernant les mineurs non accompagnés (MNA)*, dont le nombre est en augmentation (59 demandes), ce taux d’avis positif s’élève à 71,2 %, révélant une hausse de près de 20 points par rapport à (...)
Voir en ligne :
https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpr...
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rapport_dactivitr_2019_-_ofpra.pdf
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