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Source : [Département de la Côte d’Or ->https://www.cotedor.fr
Date : mai 2019
Sommaire :
Le mot du Président du Conseil Départemental
Le Gouvernement a imposé en 2018 un système de « plafond mordant » aux « grandes » collectivités territoriales, dont les Départements, visant à limiter à 1,2 % la hausse de leurs dépenses.
Ce dispositif s’ajoute aux baisses drastiques sans précédent, de dotations de l’Etat aux collectivités territoriales décidées ces dernières années. Les Départements, dont la (...)
Voir en ligne :
https://www.cotedor.fr/sites/cotedo...
Document joint :
Rapport_Activité_2018_Côte_dOr
- PDF – 22.8 Mo
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Source : CGLPL
Date : 19 juillet 2019
Synthèse :
« Trois contrôleurs et une stagiaire ont effectué un contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Sinard (Isère), dit le « relais du Trièves », du 4 au 6 juin 2018. Cet établissement avait déjà fait l’objet d’un premier contrôle en avril 2013.
Postérieurement à cette visite, un rapport de constat a été rédigé et envoyé au directeur de l’établissement, à la direction de l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte de l’Isère (ADSEA 38), à (...)
Voir en ligne :
http://www.cglpl.fr/2019/rapport-de...
Document joint :
Rapport_CGLPL_deuxième_visite_CEF_Sinard
- PDF – 754.8 ko
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Source : Département d’Ille-et-Vilaine, recueil des actes administratifs, à partir de la page 123
Date : juin 2019
Extraits : « Préambule :
Le présent rapport est issu d’une mission diligentée par l’Assemblée Départementale, lors de la session du 27 septembre 2018. À la demande de 11 conseillers départementaux et suite à une délibération votée à l’unanimité, une « mission d’information et d’évaluation sur la politique d’accueil des personnes d’origine étrangère du Département » a été instituée.
La (...)
Voir en ligne :
https://www.ille-et-vilaine.fr/site...
Document joint :
RAA_Ille_et_Vilaine_2019
- PDF – 10.9 Mo
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Source : Assemblée Nationale Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à la taxation des titres de séjour , n° 2041 , déposé(e) le mercredi 19 juin 2019
Voir en ligne :
http://www.assemblee-nationale.fr/d...
Document joint :
Rapport_information_n°2041_taxation_TS
- PDF – 1.4 Mo
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Source : Ministère de la Justice
Date : 04 juillet 2019
Sommaire :
Introduction
1. La mission mineurs non accompagnés (MMNA)
2. Quelques données chiffrées du 1er janvier au 31 décembre 2018
3. Focus portant sur les principaux pays de provenance
4. Données MNA
5. Les spécificités de l’année 2018 L’attention portée par la MMNA à la fluidité du dispositif Les difficultés rencontrées par les territoires La poursuite des efforts concernant l’harmonisation de l’évaluation Les nouveaux engagements (...)
Voir en ligne :
http://www.justice.gouv.fr/justice-...
Document joint :
Rapport_activité_2018_MMNA
- PDF – 2.9 Mo
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Source : Assemblée Nationale
Réunions et comptes rendus Réunion du mercredi 3 juillet 2019
16h30 – Examen du rapport par les membres de la mission d’information Réunion du jeudi 27 juin 2019
11h00 – Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé
Réunion du jeudi 20 juin 2019
16h15 – Table ronde réunissant des éducateurs spécialisés et chefs de service :- Mme Stéphanie Coudari, éducatrice spécialisée de l’association (...)
Voir en ligne :
http://www2.assemblee-nationale.fr/...
Document joint :
Rapport_information_ASE_n°2110
- PDF – 2.3 Mo
Document joint :
CR_n°33_27062019
- PDF – 462.4 ko
Document joint :
CR_n°32_20062019
- PDF – 479 ko
Document joint :
CR_n°31_20062019
- PDF – 367.4 ko
Document joint :
CR_n°30_13062019
- PDF – 458.1 ko
Document joint :
CR_n°29_13062019
- PDF – 717.8 ko
Document joint :
CR_n°28_13062019
- PDF – 396.9 ko
Document joint :
CR_n°27_06062019
- PDF – 382.1 ko
Document joint :
CR_n°26_06062019
- PDF – 369.3 ko
Document joint :
CR_n°25_06062019
- PDF – 532.9 ko
Document joint :
CR_n°24_23052019
- PDF – 774.1 ko
Document joint :
CR_n°23_16052019
- PDF – 388.1 ko
Document joint :
CR_n°22_16052019
- PDF – 406.6 ko
Document joint :
CR_n°21_16052019
- PDF – 351 ko
Document joint :
CR_n°20_16052019
- PDF – 398.9 ko
Document joint :
CR_n°19_16052019
- PDF – 462 ko
Document joint :
CR_n°18_16052019
- PDF – 829.3 ko
Document joint :
CR_n°17_09052019
- PDF – 1.1 Mo
Document joint :
CR_n°16_09052019
- PDF – 1010.1 ko
Document joint :
CR_n°15_09052019
- PDF – 1 Mo
Document joint :
CR_n°14_09052019
- PDF – 1 Mo
Document joint :
CR_n°13_09052019
- PDF – 1010 ko
Document joint :
CR_n°12_02052019
- PDF – 1.1 Mo
Document joint :
CR_n°11_02052019
- PDF – 1 Mo
Document joint :
CR_n°10_02092019
- PDF – 727.7 ko
Document joint :
CR_n°9_25042019
- PDF – 752.2 ko
Document joint :
CR_n°8_25042019
- PDF – 1004.6 ko
Document joint :
CR_n°07_25042019
- PDF – 410.6 ko
Document joint :
CR_n°06_25042019
- PDF – 755.3 ko
Document joint :
CR_n°05_18042019
- PDF – 992 ko
Document joint :
CR_n°04_18042019
- PDF – 718.2 ko
Document joint :
CR_n°03_18042019
- PDF – 716.9 ko
Document joint :
CR_n°02_11042019
- PDF – 1.2 Mo
Document joint :
CR_n°01_04042019
- PDF – 354.3 ko
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Source : [Observatoire national de l’action sociale->http://odas.net
Date : 20 juin 2019
Présentation :
« Quelques semaines seulement après la clôture par les Départements de leur exercice budgétaire 2018, l’Odas présentait, jeudi 20 juin 2019, les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale.
Avec seulement 1,3 % d’augmentation, la dépense nette d’action sociale départementale affiche, en 2018, la plus faible progression enregistrée depuis plusieurs années. Les (...)
Voir en ligne :
http://odas.net/Presentation-des-re...
Document joint :
Lettre_finances_ODAS_2019
- PDF – 1.1 Mo
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Source : Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
Date : juin 2019
Synthèse :
« Quatre contrôleurs ont effectué un contrôle de l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Marseille (Bouches-du-Rhône), du 5 au 9 mars 2018. L’établissement avait été précédemment contrôlé en janvier 2011 et en mars 2015. Un rapport de constat a été adressé, le 11 janvier 2018, à la cheffe d’établissement, à la directrice du service éducatif de l’EPM, à la proviseure directrice de l’enseignement, au directeur (...)
Voir en ligne :
http://www.cglpl.fr/2019/rapport-de...
Document joint :
Rapport_CGLPL_établissement_pénitentiaire_mineurs_Marseille
- PDF – 1.9 Mo
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Source : Défenseur des droits
Date : 18 juin 2019
Extraits :
Introduction
Recommandations du Défenseur des droits
« Recommandation n°1
Pour le Défenseur des droits, l’article L. 131-13 du code de l’éducation garantit l’accès de tout enfant scolarisé au service de restauration scolaire. En conséquence, l’inscription au service de restauration scolaire, conformément à la jurisprudence en vigueur, ne peut être refusée à un enfant d’âge scolaire, le service devant être « adapté et proportionné » à cette (...)
Voir en ligne :
https://www.defenseurdesdroits.fr/f...
Document joint :
Rapport_DDD_cantine_scolaire_2019
- PDF – 2 Mo
Document joint :
Rapport_accessible_DDD_cantine_scolaire
- PDF – 1.8 Mo
Document joint :
Synthèse_rapport_DDD_cantine_scolaire
- PDF – 1.1 Mo
Document joint :
Synthèse_accessible_rapport_DDD_cantine_scolaire
- PDF – 517.1 ko
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Source : Défenseur des droits
Date : 4 juin 2019
Présentation :
« Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, saisi de la situation de KJ, enfant violée par un proche de la famille au domicile familial pendant plusieurs années alors qu’elle était suivie en protection de l’enfance, présente un rapport d’analyse détaillé sur les interventions des professionnels. Il identifie les défaillances dans les procédures et les actions menées en (...)
Voir en ligne :
https://www.defenseurdesdroits.fr/f...
Document joint :
Rapport_DDD_KJ_04062019
- PDF – 280.5 ko