Auteurs : IGAS, IGJ, IGA, ADF
Date : 15 février 2018
Rapport disponible en format pdf :
Note d’étape de janvier 2018 de la mission bipartite disponible en ligne ici.
A retrouver également, les notes des différentes structures et autorités auditionnées par la mission d’expertise :
Avis suite à l’audition du Défenseur des droits le 05 décembre 2017
Note suite à l’audition du Syndicat des avocats de France le 20 décembre 2017
Note suite à l’audition du Syndicat de la Magistrature le 1er décembre (...)
Document joint :
Rapport_mission_MNA
- PDF – 5 Mo
Source : www.assemblee-nationale.fr
Auteurs : MM. Jean-Michel CLÉMENT et Guillaume LARRIVÉ, Députés
Sommaire :
I. FACE AU DÉFI MIGRATOIRE, DES AUTORITÉS PUBLIQUES EN DIFFICULTÉ DANS UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE INSTABLE ET ILLISIBLE 9
A. DES FLUX MIGRATOIRES IMPORTANTS 9
1. Une hausse des visas et des titres de séjour 9
a. Une augmentation régulière des visas accordés 9
b. Un accroissement des titres de séjour délivrés 11
2. L’augmentation du nombre de ressortissants étrangers séjournant (...)
Voir en ligne :
http://www.assemblee-nationale.fr/1...
Document joint :
rapport_mission_information_an.pdf
- PDF – 997.9 ko
Source : www.assemblee-nationale.fr
Date : Mercredi 24 janvier 2018
Vidéo à retrouver en ligne ici.
Passage concernant les mineurs isolés étrangers à partir de 1h25
Voir en ligne :
http://videos.assemblee-nationale.f...
Source : http://odas.net
Date : Janvier 2018
Rapport disponible en format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
http://odas.net/Lettre-de-l-Odas-Le...
Document joint :
ODAS_MNA_012018
- PDF – 246.4 ko
Auteur : Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés
Date : Janvier 2018
Rapport disponible en format pdf ci-dessous :
Document joint :
Mission_expertise_MNA_2018_note
- PDF – 836 ko
Source : [www.assemblee-nationale.fr->http://www.assemblee-nationale.fr
Auteur : Madame la Députée Delphine Bagarry
Sommaire :
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DES CRÉDITS ALLOUÉS À LA MISSION
A. LE GOUVERNEMENT AJOUTE 700 MILLIONS D’EUROS DE PROVISIONS À LA PRIME D’ACTIVITÉ DU PROGRAMME 304 1. Le Gouvernement lutte contre la pauvreté en soutenant l’emploi 2. La prime d’activité accroît les revenus des travailleurs pauvres et incite les bénéficiaires des minima sociaux à reprendre un (...)
Voir en ligne :
http://www.assemblee-nationale.fr/
Document joint :
avispresentepardelphinebagarry_304
- PDF – 246.2 ko
Source : www.defenseurdesdroits.fr
Sommaire :
Introduction
Partie I - Suivi de la mise en œuvre des observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU
I . Adoption du 3e protocole facultatif à la CIDE 11 II . Applicabilité directe de la CIDE 12 III . Procédure de divorce par consentement mutuel et droit de l’enfant d’être entendu 13 IV . État civil et naissances 14 V . Liberté d’expression et d’association 16 VI . Protection contre les violences 16 VII . Protection de l’enfance 23 VIII . Réforme (...)
Voir en ligne :
https://defenseurdesdroits.fr/sites...
Document joint :
rae-2017-num.pdf
- PDF – 3.5 Mo
Source : www.unhcr.org
Rapport disponible en version pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
http://www.unhcr.org/fr-fr/59e9c70b...
Document joint :
rapport_hcr.pdf
- PDF – 2.7 Mo
Source : www.ccomptes.fr
Date : Observations définitives délibérées le 16 mai 2017
Rapport disponible en format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/sites/defau...
Document joint :
idr2017-35.pdf
- PDF – 6.3 Mo
Source : www.ccne-ethique.fr
Date : Octobre 2017
Présentation :
« La France a depuis des décennies été un pays d’immigration pour des motifs politiques, économiques ou culturels. Aujourd’hui, le terme de « migrants » renvoie à un moment de l’existence d’hommes et de femmes qui ont décidé de quitter leur pays. Ils séjournent sur le sol français pour des durées très inégales, de toute façon en précarité à l’égard de l’accès aux soins. Majoritairement, ces personnes se rendent invisibles pour n’être pas (...)
Voir en ligne :
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publi...
Document joint :
ccne_avis_127_sur_la_sante_des_migrants.pdf
- PDF – 259 ko