Source : www.igas.gouv.fr
Auteur : Dr Pierre Aballea et Yves Rabineau, Membres de l’Inspection Générale des Affaires Sociales
Date : 15 novembre 2016
Contexte :
« Le président du Conseil départemental de Mayotte avait saisi la ministre en charge des affaires sociales et de la santé d’une demande de mission de l’IGAS suite aux dysfonctionnements au sein de la direction générale de la solidarité et du développement social. L’IGAS a donc été chargée d’une mission d’appui au département de Mayotte sur (...)
Voir en ligne :
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?ar...
Document joint :
2015-087r_tome_1_mission_d_appui_mayotte_.pdf
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2015-087r_tome_2_mission_d_appui_mayotte_.pdf
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Source : www.oned.gouv.fr
« Communiqué de Presse n°2016-16
Note d’actualité : Estimation de la population des enfants pris en charge en protection de l’enfance au 31 décembre 2014
L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) publie aujourd’hui une note d’actualité dans laquelle sont présentés une estimation des mineurs et jeunes majeurs concernés par une prestation de l’enfance et les principaux indicateurs nationaux, au 31 décembre 2014.
En quelques pages, cette note d’actualité (...)
Voir en ligne :
http://www.oned.gouv.fr/chiffres-cl...
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estimation_onpe.pdf
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cp_onpe.pdf
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Source : http://oned.gouv.fr
Auteur : Observatoire nationale de la protection de l’enfance (ONPE)
Date : Octobre 2016
Enfants en (risque de) danger, enfants protégés : quelles données chiffrées ? - Onzième rapport au Gouvernement et au Parlement
Communiqué de presse n°2016-15
« Aujourd’hui, 25 octobre 2016, Madame Martine Brousse, vice-présidente, au nom de Madame Hermeline Malherbe, présidente du GIP Enfance en danger, a remis à Madame Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et (...)
Voir en ligne :
http://oned.gouv.fr/system/files/pu...
Document joint :
rapport_observatoire_nationale_de_la_protection_de_l_enfance.pdf
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Document joint :
synthese_ragp_2016.pdf
- PDF – 280.3 ko
Source : www.justice.gouv.fr
Date : Août 2016
Document disponible sous format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/...
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raa_mimie_2015_version_finale.pdf
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Source : www.senat.fr
Auteurs : Rapport d’information n° 795 (2015-2016) de MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 juillet 2016
Plan :
SYNTHÈSE [...] « Principales recommandations : [...] permettre un meilleur suivi et une meilleure prise en charge des mineurs isolés sur le territoire national, notamment par la création de lieux de protection sur sites et l’élaboration de solutions adaptées ; [...] (...)
Voir en ligne :
https://www.senat.fr/rap/r15-795/r1...
Document joint :
r15-7951.pdf
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Source : [ONED->http://www.oned.gouv.fr
« Ce numéro d’études et résultats s’intitule "ASE : 55 000 enfants et adolescents hébergés en établissements".
Fin 2012, 55 000 enfants et adolescents sont hébergés dans un établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE). En moyenne, les jeunes accueillis ont 13 ans et effectuent dans l’établissement un séjour de 13 mois, mais l’âge des enfants et la durée de l’hébergement varient sensiblement suivant la mission des établissements. Deux tiers des placements font (...)
Voir en ligne :
http://drees.social-sante.gouv.fr/I...
Document joint :
er974.pdf
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Source : Institut national d’études démographiques
Auteurs : Isabelle Frechon et Lucy Marquet
Date : juillet 2016
Comment les jeunes placés à l’âge de 17 ans préparent-ils leur avenir ?
[...] « Mineurs Isolés Etrangers : Les mineurs isolés étrangers sont pris en charge pour la première fois par la protection de l’enfance entre 10 et 18 ans, avec une grande majorité accueillie à partir de 16-17 ans. Comme tous les jeunes pris en charge par l’ASE, les MIE peuvent demander un contrat jeune majeur. Paris, (...)
Voir en ligne :
http://www.ined.fr/fichier/s_rubriq...
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document_travail_2016_227_sortie.de.placement_autonomie.des.jeunes.place.s.fr.pdf
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Source : Parlement britannique
Contents
Terms of Reference
Key Facts
1 Introduction Rapid growth in numbers of refugees and migrants The EU and UK responses Our inquiry and this report
2 Calais and the Channel ports Juxtaposed border controls Increased attempts to cross the Channel in summer 2015 Steps to tackle illegal migrants crossing the Channel Coastal security
3 Numbers and origin of refugees and migrants Refugees and asylum seekers Migration routes through the Mediterranean
4 (...)
Voir en ligne :
https://passeursdhospitalites.files...
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migration_crisis_report.pdf
- PDF – 1.2 Mo
Source : www.publications.parliament.uk
Summary
Chapter 1 : Introduction
The Committee’s inquiry
Chapter 2 : Setting the scene The scale of the problem The impact of the refugee crisis on unaccompanied migrant children
[...] « In the face of the refugee crisis, EU measures and policies concerning unaccompanied migrant children have proved to be inadequate. Dr Ciara Smyth, Lecturer Above the Bar at the National University of Ireland, Galway, said that the crisis should have created an (...)
Voir en ligne :
http://www.publications.parliament....
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34.pdf
- PDF – 1.4 Mo
Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
Auteur : Point de contact français du Réseau européen des migrations
Date : avril 2016
TABLE DES MATIÈRES
Résumé général
1. Introduction
2. Aperçu des évolutions en matière d’immigration et d Aperçu des évolutions en matière d’immigration et d’asile évolutions en matière d’immigration et d’asile
3. L’immigration légale et la mobilité L’immigration légale et la mobilité
3.1 La migration professionnelle 3.2 Les étudiants et les chercheurs 3.3 Le regroupement (...)
Voir en ligne :
http://www.immigration.interieur.go...
Document joint :
rapport-politique-2015-rem-partie-2_2_.pdf
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