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Editorial
2014 fut pour le Défenseur des droits, une année proprement extraordinaire.
Elle vit se succéder à la tête de l’institution deux titulaires. Dominique Baudis qui disparaît le 10 avril et dont la personnalité et l’œuvre suscitèrent un hommage unanime dont je ressens encore la profondeur. Lui succède celui qui écrit ces lignes, dont la nomination par le Président de la République n’a pas été, à l’origine, accompagnée du même consensus et qui finalement recueillit la faveur de près des deux tiers (...)
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http://www.defenseurdesdroits.fr/ra...
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Défenseur des droits - Bilan annuel d’activité 2014
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Plan de l’avis :
I. L’ACCES A LA DEMANDE D’ASILE
1. L’exigence de domiciliation, principal frein à l’entrée dans la procédure : véritablement supprimée par le projet de loi 2. Accueil en préfecture : délais, admission au séjour, régionalisation 3. Focus n°1. L’examen des demandes d’asile à la frontière 4. Focus n°2. L’examen des demandes d’asile en rétention
II. LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D’ASILE
1. La détermination de la procédure (normale ou accélérée) 2. La procédure devant l’OFPRA 3. La procédure (...)
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Rapport sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile
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Editorial
Jacques TOUBON, Défenseur des droits Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants
AU-delà de la protection des droits, qui constitue la première des missions de notre Institution, la promotion de l’égalité et l’accès aux droits définie par la loi organique de 2011 comme « toute action de communication ou d’information jugée opportune afin de promouvoir toute bonne pratique », représente pour nous un enjeu majeur. Notre priorité doit être de considérer et de toucher les personnes les plus (...)
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Défenseur des droits - Rapport annuel 2014 consacré aux droits de l’enfant
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Auteurs : Marie-Hélène DEBART (IGA) - Sophie PLANTE (IGA) - Catherine PAUTRAT (IGSJ) - Bernard MESSIAS (IGSJ) - Julien EMMANUELLI (IGAS) - Charlotte CARCIN (IGAS)
Présentation :
En février 2014, le ministre de l’intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre des affaires sociales et de la santé ont chargé l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de conduire une (...)
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L’évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013
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Dix ans après la première typologie (disponible ici) établi par Angélina ETIEMBLE en 2002, le Ministère de la Justice a sollicité une actualisation de cette typologie, ce qui a conduit à une nouvelle enquête réalisée en 2012 par Angélina ETIEMBLE et Omar ZANNA.
Dans le cadre de la convention de recherche « Actualiser et complexifier la typologie des motifs de depart du pays d’origine des mineurs isoles étrangers présents en France », Topik/Mission de Recherche Droit et Justice, l’étude a donné lieu, en (...)
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Des typologies pour faire connaissance avec les mineurs isoles étrangers et mieux les accompagner - Angélina ETIEMBLE et Omar ZANNA
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Annexe Les phases d’accueil-évaluation et d’admission-orientation des jeunes isolés. Questions, réponses et enjeux pour l’accompagnement socio-éducatif - Angélina ETIEMBLE et Omar ZANNA
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Sommaire Historique du dispositif La cellule nationale d’appui 2013 - 2014 L’an 1 du premier dispositif national MIE Action opérationnelle de la Direction de projet MIE La DPMIE initiatrice des premières statistiques nationales sur les MIE Données statistiques La DPMIE initiatrice d’une harmonisation des pratiques en matière d’évaluation Communication autour des effectifs et statistiques Action relationnelle/partenariat La DPMIE, soutien aux acteurs du dispositif Communiquer, informer, (...)
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Rapport d’activité du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers - DPMIE-PJJ
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SOMMAIRE
Introduction/préalable
I. Rappel du contexte et de la problématique II. Rappel du déroulement de l’étude
Questionnements et enseignements transversaux
I. Les ressorts / facteurs de l’invisibilité des personnes en situation de précarité p. 16 : " Le cas des mineurs isolés étrangers illustre également particulièrement bien cette difficulté. Ces jeunes âgés de 15 à 18 ans, parfois non reconnus mineurs par les juristes aujourd’hui chargés de vérifier leur « qualité » sont dans un vide juridique (...)
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Editorial
En trente mois, Dominique Baudis est parvenu à créer une Institution nouvelle et indispensable à notre démocratie. Pour défendre l’inaudible, l’oublié, l’invisible, dans une société rendue chaque jour plus complexe et souvent cruelle pour les plus faibles, Dominique Baudis que je connaissais bien, avait les qualités rares, faites d’humanité, de souci de l’autre et d’opiniâtreté qui lui ont permis d’imposer cet « ombudsman à la française » dans notre paysage public. Il laisse un héritage qui (...)
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Rapport annuel d’activité 2013 - Défenseur des droits
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Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la protection de l’enfance, par Mmes Muguette DINI et Michelle MEUNIER, sénatrices.
Sommaire :
I. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET LOCALE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
1. Une connaissance insuffisante de la population des enfants protégés qui appelle une optimisation du dispositif d’observation de la protection de l’enfance 2. De fortes disparités territoriales qui rendent indispensable un pilotage national de (...)
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Rapport d’information - Commission des affaires sociales sur la protection de l’enfance
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Seconde thématique du Rapport de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger : Mineurs isolés étrangers : itinéraires migratoires et parcours biographiques entre « ici » et « là-bas » - pages 57 à 81
Présentation de la seconde thématique : Figure médiatique des migrations contemporaines, les débats sur les mineurs isolés étrangers se sont très largement concentrés sur le rapport de force entre les différentes administrations protéger. Ces éléments de controverse ont dans le même temps participé à (...)