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Source : Cour des comptes
Date : 17 décembre 2020
Présentation :
« Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l’enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spécialisés des départements en 2018 (sur un total de 50 000 demandes), contre 1 700 en 2003. L’enquête menée en 2019 et 2020 par la Cour et les chambres régionales des comptes dresse un panorama critique de leur prise en charge, éloignée des (...)
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CComptes_refere_MNA_122020
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Refere_MNA_CC_Reponse_PM
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Source : Cour des comptes
Date : 17 novembre 2020
Présentation :
« Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, relative à la gestion de la politique de protection de l’enfant par les départements. Il porte sur les exercices 2014 et suivants.
La politique de protection de l’enfant est une des principales missions du département qui a présenté ses orientations stratégiques en la matière dans un schéma récemment (...)
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cvlr_2020-13.pdf
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Source : Cour des comptes
Date : 17 novembre 2020
Présentation :
« Le département souffre d’un défaut de pilotage stratégique et de l’insuffisance d’outils de pilotage et de tableaux de bord en matière d’aide sociale à l’enfance alors même que ce budget représente 10,75 % du budget départemental, soit 42,3 M€. Le département des Deux-Sèvres comme beaucoup d’autres, a subi une forte progression des demandeurs d’une mise à l’abri en attente de leur évaluation et de l’éventuelle admission à l’aide sociale à (...)
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nar2020-042.pdf
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Source : Cour des comptes
Date : 25 novembre 2020
Présentation :
« La protection de l’enfance représentait en 2018 près de 43 millions € (hors assistants familiaux) soit 11,3 % de ses charges de fonctionnement. Pour apprécier l’efficacité de la politique de protection de l’enfance en danger la chambre souligne que l’analyse et l’évaluation du devenir social et professionnel des anciens mineurs pris en charge constituent un enjeu essentiel pour le département.
S’agissant des mineurs non accompagnés, (...)
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nar2020-053.pdf
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Source : Cour des comptes
Date : 27 novembre 2020
Présentation :
« La chambre régionale des comptes a contrôlé la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) par le département du Val-d’Oise. De 2014 à 2017, le nombre de MNA sur le territoire national a triplé. En Île-de-France, 3 909 jeunes ont été reconnus MNA en 2017, dont 16 % dans le Val-d’Oise.
Une forte hausse des demandes de prise en charge au détriment des conditions d’accueil
Dans le département du Val-d’Oise, le nombre de jeunes (...)
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idr2020-43.pdf
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Source : Cour des comptes
Date : 30 novembre 2020
Présentation :
« 328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enfance.
Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure complexe et son pilotage défaillant, tant au niveau national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte (...)
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CComptes_rapp_protectiondelenfance_nov20
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Synthese_CComptes_protectionenfance_nov20
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Sommaire_CComptes_protectionenfance_nov20
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Source : Chambre régionale des comptes Centre Val de Loire
Date : 16 octobre 2020
Présentation :
« Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l’enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d’aide sociale à l’enfance (ASE), ils font l’objet d’une mise à l’abri et d’une évaluation permettant d’établir leur minorité et leur isolement comme l’impose l’article R. 221-11 du code de l’action sociale et des (...)
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CRC_CVLR_Loiret_2020
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Source : Chambre régionale des comptes Centre Val de Loire
Date : 10 novembre 2020
Synthèse :
« Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l’enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d’aide sociale à l’enfance (ASE), les personnes se présentant comme MNA font l’objet d’une mise à l’abri et d’une évaluation permettant d’établir leur minorité et leur isolement.
Un accueil provisoire d’urgence est alors (...)
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cvlr_2020-012.pdf
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Source : Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine
Date : 19 octobre 2020
Présentation :
« Ce contrôle porte sur la gestion de l’aide sociale à l’enfance et la prise en charge des mineurs non accompagnés, dans le cadre d’une enquête commune à la Cour et aux chambres régionales des comptes.
L’arrivée de mineurs étrangers et isolés sur le territoire national n’est pas un phénomène récent mais a connu une ampleur nouvelle avec un triplement des arrivées recensées par la mission mineurs non accompagnés (...)
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CRC_NA_HauteVienne_2020
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Source : Chambre régionale des comptes Occitanie
Date : 22 octobre 2020
Présentation :
« La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la gestion du conseil départemental du Tarn-et-Garonne pour les exercices 2013 et suivants. L’examen a porté sur la qualité de l’information financière et comptable, la situation financière, l’analyse de la dette, la protection de l’enfance et le suivi des mineurs non accompagnés, dans le cadre d’une enquête des juridictions financières sur la protection de (...)
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tarn_garonne_CRC_2020
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