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Le but de cette publication est de fournir un soutien pratique aux États membres dans le domaine de l’évaluation de l’âge.
INFORMATION DE CONTEXTE
L’évaluation de l’âge est le processus par lequel les autorités tentent d’établir un âge chronologique ou un groupe d’âges de façon à définir si un individu est adulte ou enfant.
Lorsque l’âge est inconnu, il est important d’identifier les enfants de façon à assurer leur protection et les droits qui leur sont conférés par la loi, et aussi de façon à éviter que des (...)
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http://easo.europa.eu/press-release...
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Age assessment practice in Europe - EASO
- PDF – 1.7 Mo
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Rapport (en anglais) disponible ici ou ci-dessous :
PRÉSENTATION :
A l’occasion de son 67e anniversaire, le 11 décembre 2013, l’UNICEF dévoile dans un nouveau rapport que plus de 230 millions d’enfants de moins de cinq ans n’ont jamais été déclarés à leur naissance. Et rappelle que bien plus qu’une formalité, être reconnu par son pays est un droit, sans lequel les enfants deviennent la proie de tous les abus…
1 enfant de moins de cinq ans sur 3 dans le monde… Soit 230 millions d’enfants sont concernés (...)
Voir en ligne :
Rapport UNICEF - EVERY CHILD’S BIRTH RIGHT Inequities and trends in birth registration
Document joint :
Rapport UNICEF - EVERY CHILD’S BIRTH RIGHT Inequities and trends in birth registration
- PDF – 2.3 Mo
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE :
Le présent manuel expose, de manière accessible, la législation et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration.
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l’Union européenne relative à (...)
Document joint :
Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration
- PDF – 3.3 Mo
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE :
Dans un contexte de montée du chômage et de paupérisation, le présent Rapport annuel de la FRA examine de plus près la situation des groupes vulnérables, tels que les enfants, à un moment où les réductions budgétaires touchent des domaines importants pour eux comme l’éducation, les soins de santé et les services sociaux. Il étudie les discriminations auxquelles les Roms restent confrontés et analyse la banalisation de certains éléments d’idéologie extrémiste dans le discours (...)
Voir en ligne :
http://fra.europa.eu/sites/default/...
Document joint :
annual-report-2012_fr.pdf
- PDF – 9.7 Mo
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"Enfants en transit"
Description :
Millions of children are on the move, both within and between countries, with or without their parents. The conditions under which movement takes place are often treacherous, putting migrant children, especially unaccompanied and separated children, at an increased risk of economic or sexual exploitation, abuse, neglect and violence. Policy responses to protect and support these migrant children are often fragmented and inconsistent and while children on (...)
Document joint :
Rapport OIM 2013 Children on the move
- PDF – 1.4 Mo
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Note de synthèse :
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) et ses Protocoles facultatifs fournissent une base permettant d’établir des mécanismes efficaces pour relever les défis très variés auxquels sont confrontés les États et les autres acteurs, y compris les organisations régionales, dans leur mission visant à garantir aux enfants l’accès à leurs droits et leur exercice. Selon l’article 3 de la CDE, « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient (...)
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Etude version française
- PDF – 939.6 ko
Document joint :
Etude version anglaise
- PDF – 173.9 ko
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Auteurs : Terry SMITH Laura BROWNLEES
Extraits : Cette note technique formule des directives de base à l’intention des bureaux de pays sur la façon de traiter les questions et les procédures relatives à la détermination de l’âge. Elle vise à fournir aux bureaux de pays une présentation générale et une check-list des normes fondamentales que toute procédure de détermination de l’âge doit respecter, ainsi qu’à proposer des commentaires détaillés et des analyses sur les motifs ayant conduit à définir ces (...)
Voir en ligne :
Note technique : La détermination de l’age
Document joint :
Note technique : La détermination de l’âge
- PDF – 659.8 ko
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Protéger les enfants en transit
Communiqué de presse du 24 juillet 2012 :
"Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a présenté aujourd’hui, à Rome, les résultats du projet transnational intitulé “Protéger les enfants en transit - Protecting Children On The Move” en présence des autorités et des représentants des ONG partenaires en Grèce, Italie et France.
Le projet, financé par le Fonds Européen pour les Réfugiés de la Commission européenne, a conclu à l’élaboration d’une série de (...)
Document joint :
Rapport juillet 2012
- PDF – 3.1 Mo
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La FRA - Agence des droits fondamentaux a présenté officiellement son Rapport annuel 2011 au Parlement européen dans le cadre de la réunion de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), qui s’est tenu à Bruxelles le 20 juin.
Sur la base de données socio-légales objectives, fiables et comparables, le Rapport annuel de la FRA de cette année témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que les défis auxquels l’UE et ses États membres font face (...)
Document joint :
Rapport annuel 2011 de la FRA
- PDF – 5.3 Mo
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Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants : Najat Maalla M’jid
Conseil des droits de l’homme -Dix-neuvième session - Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement
Résumé : La Rapporteuse spéciale dresse dans ce rapport la situation des phénomènes de vente et d’exploitation sexuelle des (...)
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Rapport de la Rapporteuse spéciale
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