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Les mesures d’éloignement auxquelles sont exposés les jeunes majeurs isolés étrangers
Articles de cette rubrique
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Les mesures auxquelles sont exposés les jeunes majeurs isolés étrangers
L’OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS 1. PRÉSENTATION DE L’OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative d’éloignement des étrangers prévue par les articles L511-1 à L514-2 du CESEDA. Cette mesure à été introduite par la loi du 24 juillet 2006 et mise en application par le décret du 23 décembre 2006. Elle a ensuite été modifiée par la loi du 16 juin 2011, devenant ainsi la mesure de droit commun en ce qui concerne (...) -
Le placement en centre de rétention administrative et l’assignation à résidence
Dans l’attente de son renvoi forcé, l’étranger sous le coup d’une mesure d’éloignement peut être placé en rétention administrative ou être assigné à résidence. LE PLACEMENT EN CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE 1. DÉFINITION ? La rétention administrative est une privation de liberté spécifique pour les étrangers en instance d’éloignement du territoire français. Il s’agit du placement par une préfecture « dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire » d’un étranger qui fait l’objet d’une (...)