Source : Le Défenseur des droits
Date : décembre 2018
Retrouvez la décision en format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
https://www.defenseurdesdroits.fr/s...
Document joint :
DDD_20181203_2018-296
- PDF – 355.6 ko
Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : 25 avril 2018
Décision disponible en format pdf ci-dessous :
Document joint :
DDD_decision_2018-100
- PDF – 849.7 ko
Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : 06 avril 2018
Décision disponible en format pdf ci-dessous :
Retrouver la décision correspondante du Juge des enfants ici.
Document joint :
DDD_decision_2018-125
- PDF – 657.1 ko
Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : 20 novembre 2017
Décision disponible en format pdf :
Arrêt de la Cour d’appel de Dijon à retrouver en ligne ici.
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https://juridique.defenseurdesdroit...
Document joint :
DDD_decision20112017_2017-329
- PDF – 654.6 ko
Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : 23 février 2018
Avis disponible en format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
https://juridique.defenseurdesdroit...
Document joint :
DDD_avis18-05_23022018
- PDF – 6 Mo
Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : 31 octobre 2017
La politique d’intégration devant « favoriser l’accès des étrangers aux droits et services publics de droit commun », le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, a présenté diverses observations et recommandations lors de son audition par la mission relative à la politique d’intégration. L’essentiel de cette audition est présenté dans l’avis publié ci-après.
Déjà, dans son rapport sur les droits fondamentaux des étrangers de mai 2016, le (...)
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https://www.defenseurdesdroits.fr/f...
Document joint :
DDD_avis_17-12
- PDF – 4.8 Mo