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Source : Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Date : Textes adoptés par l’Assemblée parlementaire le 27 juin 2019 (26e séance) - Versions provisoires
Origine :
Discussion par l’Assemblée le 27 juin 2019 (25e et 26e séances) voir Doc. 14905, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteure : Mme Rósa Björk Brynjólfsdóttir
et Doc. 14919, avis de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure : Mme Sevinj (...)
Voir en ligne :
http://assembly.coe.int/nw/xml/News...
Document joint :
Doc.14905
- PDF – 355.5 ko
Document joint :
Doc.14919
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Source : Conseil de l’Europe
« Les États membres sont soumis à l’obligation juridique et morale de garantir le regroupement familial. En vertu des normes internationales des droits de l’homme, les les personnes en quête de protection doivent pouvoir se faire rejoindre par leur famille de manière effective et dans un délai raisonnable. Les États doivent lever les nombreux obstacles au regroupement familial et traiter de la même manière toutes les personnes en quête de protection. »
Nils Muižnieks, (...)
Voir en ligne :
http://www.coe.int/fr/web/commissio...
Document joint :
commdh-issuepaper_2017_1extracts-familyreunification-commhr_recommendations_fr.pdf.pdf
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Source : Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Résolution disponible sous format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
http://semantic-pace.net/tools/pdf....
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pdf.pdf
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Source : Défenseur des droits
« La Déclaration de Tirana, portant sur les défis soulevés par les récents flux migratoires, a été adoptée le 8 septembre 2016.
M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, est intervenu à la Conférence Internationale de haut niveau « Les défis des institutions d’Ombudsman liés aux flux migratoires » se déroulant le 7 et 8 septembre 2016 à Tirana (Albanie), organisée par l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Méditerranée (AOM), l’Association des Ombudsmans et Médiateurs (...)
Voir en ligne :
http://www.defenseurdesdroits.fr/si...
Document joint :
declaration_de_tirana-08092016.pdf
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Source : Parlement britannique
« [...]
Family reunion and unaccompanied child migrants
We accept the Government’s concern that allowing unaccompanied children to join family members already in the UK might create a “pull factor”, resulting in more vulnerable young people making dangerous journeys to try to reach the UK. We appreciate that these are sensitive and complex matters and that proper account needs to be taken of the legal and safeguarding requirements in the countries where (...)
Voir en ligne :
http://www.publications.parliament....
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Source : Défenseur des droits
« Particulièrement préoccupés par la situation des enfants migrants en Europe, le Défenseur des droits, les ombudsmans, médiateurs, et défenseurs des droits de l’enfant européens adoptent une déclaration commune appelant d’une seule voix les Etats à assurer une protection effective des enfants migrants. »
Déclaration disponible en format pdf ci-dessous
Voir en ligne :
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr...
Document joint :
declaration_de_paris_-_enfants_migrants.pdf
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Propositions du Secrétaire Général pour des actions prioritaires pour protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés le 2 mars 2016
Urgence de la situation
Extraits :
1. Depuis septembre 2015, en moyenne, ce sont deux enfants par jour qui se noient en tentant de traverser la Méditerranée1. L’an dernier, selon les estimations, quelque 300 000 enfants migrants et demandeurs d’asile sont arrivés en Europe2, dont 26 000 n’étaient pas accompagnés, selon Save the Children, et Europol estime qu’au (...)
Document joint :
Recommandation 1703
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Document joint :
Statégie du Conseil de l’Europe (2012-2015)
- PDF – 179.5 ko
Document joint :
Enfants migrants - quels droits à 18 ans
- PDF – 56 ko
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Source : http://www.asylumlawdatabase.eu
Auteurs : ECRE, Forum Réfugiés-Cosi, the Hungarian Helsinki Committee and the Irish Refugee Council
Date : décembre 2015
« Introduction In line with international and European standards, Member States are under an obligation to protect all children from violence, and hold primary responsibility to establish comprehensive child protection systems. The EU seeks to support Member States in this endeavour, as the promotion of the protection of the rights (...)
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aida_brief_5_ageassessment.pdf
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Proposition de la Commission visant à modifier l’article 8, paragraphe 4, du règlement de Dublin
Communiqué de presse : Des règles de l’UE plus claires pour les mineurs non accompagnés qui demandent une protection internationale
Bruxelles, 26 juin 2014
L’année dernière, 12 690 mineurs non accompagnés ont introduit une demande d’asile dans l’UE. Certains d’entre eux n’ont personne vers qui se tourner dans les États membres de l’UE et, confrontés à des difficultés particulières dès les premières étapes (...)
Document joint :
Plan d’action pour les mineurs non accompagnés 2010-2014
- PDF – 77.2 ko
Document joint :
Rapport à mi-parcours de la Commission européenne sur le plan d’action pour les mineurs isolés étrangers
- PDF – 69 ko
Document joint :
Commission européenne - Proposition du 26 juin 2014 - Anglais
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Document joint :
getdoc.pdf
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Avis SOC/515 Protection internationale d’un mineur non accompagné
Le Comité économique et social européen a adopté le 15 octobre 2014 un Avis sur la « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 604/2013 en ce qui concerne la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale d’un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se trouve en séjour régulier dans un État membre » (...)
Document joint :
Avis Comité économique et social européen
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