Déclaration d’ENOC sur « les enfants migrants » - « Les enfants migrants : des enfants avant tout » (Adoptée lors de la 17e Assemblée générale annuelle d’ENOC du 27 septembre 2013 à Bruxelles)
Marie Derain, la Défenseure des enfants, adjointe auprès de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, a participé à la conférence annuelle du réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC) qui se déroulait du 25 au 27 septembre à Bruxelles.
Rassemblant 43 institutions membres, issues de 35 pays (dont 24 Etats (...)
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Déclaration ENOC sur les enfants migrants
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Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants et leur exposé des motifs - novembre 2010
Les lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants et leur exposé des motifs ont été adoptées par le Comité des Ministres le 17 novembre 2010, lors de la 1098e réunion des Délégués des Ministres.
Fondées sur les normes européennes et internationales existantes, notamment la Convention des Nations Unies sur les (...)
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Vingt principes directeurs sur le retour forcé
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Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants - nov 2010
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Commentaires concernant les droits des enfants immigrés - 19 septembre 2013
Extraits : Les enfants migrants sont particulièrement vulnérables, surtout s’ils ne sont accompagnés ni de leurs parents ni d’autres membres adultes de leur famille. Beaucoup ont subi des traumatismes et des abus avant d’arriver en Europe. Il faut les traiter avec ménagement et respecter leurs droits. Or, c’est loin d’être toujours le cas.
Les autorités nationales ne doivent jamais oublier que les enfants migrants, y compris (...)
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Rapport Gil ROBLES
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Conclusions du Conseil sur les mineurs non accompagnés : 3018 ème session du Conseil JUSTICE et AFFAIRES INTÉRIEURES - Luxembourg, 3 juin 2010 Résolution 97/C 221/03 concernant les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers - juin 1997
Cette Résolution a été adoptée par le Conseil de l’Union Européenne le 26 juin 1997.
Il s’agissait de définir des lignes directrices concernant le traitement qu’il convient de réserver aux mineurs non accompagnés en ce qui concerne notamment les conditions (...)
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Conclusions du Conseil sur les mineurs non accompagnés 3 juin 2010
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Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2015 sur l’éducation des enfants en situation d’urgence et de crises de longue durée (2015/2977(RSP))
Extraits :
[...] A. considérant que, selon les Nations unies, un milliard d’enfants vivent dans des zones de conflit, dont 250 millions ont moins de 5 ans et sont privés de leur droit fondamental à l’éducation ; que l’on estime à 65 millions le nombre d’enfants âgés de 3 à 15 ans touchés par des situations d’urgence et de crises de longue durée et exposés (...)
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Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la situation des mineurs non accompagnés dans l’Union européenne
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Résolution du Parlement européen du 5 février 2009 (2008/2235(INI)
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Résolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 (COM(2008)0815 – C6-0477/2008 – 2008/0244(COD))
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Rapport et Recommandation sur la réinsertion sociale des enfants vivant et/ou travaillant dans la rue - avril 2008
Dans ce rapport du 15 avril 2008, le Congrès demande que la question des enfants des rues soit traitée en priorité et, à cette fin, d’une part, de s’attaquer aux raisons pour lesquelles des enfants se retrouvent dans la rue et, d’autre part, d’améliorer sensiblement la vie de ceux qui y sont déjà.
Le Congrès évoque la situation de la ville de Marseille qui "se trouve principalement en (...)
Avis sur « Le futur régime d’asile européen commun II » - mars 2010
Avis adopté par le Comité des Régions le 27 mars 2010.
Pour voir en ligne, cliquer ici ou consulter le document ci-dessous : voir en particulier p 61-62 Avis sur « La situation des mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers — Le rôle et les propositions des collectivités locales et régionales » - octobre 2006
Avis adopté par le Comité des Régions le 12 octobre 2006 et ratifié le 6 mars 2007.
Pour voir en ligne cliquer ici ou (...)
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Avis sur la situation des mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers
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Avis du Comité des régions sur « Le futur régime d’asile européen commun II »
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